La nécessité de la constitution
Introduction
I. La Constitution, fil conducteur pour le bon fonctionnement de l’Etat
Chapitre A : Garantie de l’Etat de droit
Chapitre B : Organisation des pouvoirs
II. Des pays sans constitution
Chapitre A : Des pays sous régimes dictatorial
Chapitre B : Constitution coutumière ou lois constitutionnelles
Conclusion
Introduction :
Aujourd’hui, la Constitution est devenue comme obligatoire pour une bonne organisation de l’Etat, elle est la base de l’Etat de droit.
La Constitution, c’est un ensemble de règles, formant un texte qui fixe l’organisation et le fonctionnement d’une entité, un organisme. Elle s’impose à tous les individus qui composent cette entité, qu’ils gouvernent ou qu’ils soient soumis au gouvernement de l’organisme. Elle se situe au sommet de la pyramide des normes de Hans Kelsen, cette pyramide établie le classement des règles de droit, chaque règle de droit est soumise à une autre qui lui est supérieure. La Constitution est donc le fondement, elle est supérieure à toutes les règles de droit. Sa supériorité implique son respect obligatoire et nécessaire au bon fonctionnement de l’entité, ce respect est garanti par une cour constitutionnelle.
La Constitution se divise en deux grandes parties, une première partie qui regroupe l’ensemble des règles qui fixe l’organisation des pouvoirs publics et des rapports entre eux. Et une deuxième partie qui regroupe les libertés fondamentales qui s’appliquent à tous les ressortissants de l’entité dans laquelle la Constitution se trouve.
Elle permet la garantie de l’Etat de droit, qui est une situation où tout individu a des devoirs et des droits et se doit de respecter ces droits et devoirs. L’Etat de droit c’est le respect de la hiérarchie des normes de Hans Kelsen et de la séparation des pouvoirs, c’est le bon développement du constitutionnalisme. C’est donc l’égalité des sujets devant le droit.
La premières Constitution romaine date de -509