La pac

1925 mots 8 pages
La PAC
Politique dans laquelle la communauté a engagé le plus de dépenses (75% du budget total de la communauté en 1979). Elle s'adresse au plus grand marché du monde. Producteurs sont de moins en moins nombreux. Elle comprend 2 volets : une politique des marchés et une politique des structures (dite aujourd'hui de « développement rural »).
La politique des marchés concerne les produits agricoles (càd « ceux du sol, de l'élevage et de la pêcherie, ainsi que les produits de première transformation qui sont en rapport direct avec ces produits art 32§1 CE) qui sont énumérés à l'annexe II du traité.
La politique des structures concerne les exploitations agricoles . Elle vise à augmenter leur productivité en rationalisant et en modernisant leurs structures. La communauté n'intervient qu'à titre complémentaire pour soutenir les E mb. On parle maintenant de politique de développement rural.

I/ Caractéristiques générales de la PAC

PAC a été conçue en fonction de 3 principes fondamentaux qui sont remis en cause depuis quelques années, un 4ème s'ajoute dans 80's : principe d'unité du marché : application à l'ensemble des produits agricoles des règles communautaires de libre circulation des marchandises et, pour certains produits, fixation par le Conseil de prix communs valables sur tous les marchés de la communauté principe de la préférence communautaire implique que les mécanismes de la PAC soient aménagés de telle sorte que les négociants achètent les produits agricoles originaires de la communauté, de préférence à ceux des pays tiers principe de solidarité : les E sont solidairement responsables des conséquences des mesures prises dans la mise en œuvre de la PAC, y compris de celles qui ne leur bénéficient pas directement du fait du développement vertigineux des stocks est apparu le principe de co-responsabilité financière des producteurs par lequel les agriculteurs sont tenus de contribuer au financement des dépenses engagées pour la résorption

en relation

  • La pac
    683 mots | 3 pages
  • La pac
    560 mots | 3 pages
  • La pac
    1483 mots | 6 pages
  • La pac
    2204 mots | 9 pages
  • La pac
    597 mots | 3 pages
  • le pac
    1488 mots | 6 pages
  • La pac
    996 mots | 4 pages
  • La pac
    411 mots | 2 pages
  • La pac
    5808 mots | 24 pages
  • La pac
    356 mots | 2 pages