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La paie de a à z

1469 mots 6 pages
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GÉNÉRALITÉS / CHAMP D’APPLICATION

I. DÉFINITION DE LA PAIE.

- Qu’est-ce la paie ?

La paie consiste :

● Le travail avant la paie :

- Le suivi des variables.

● Faire la paie :

- Produire les bulletins et les contrôler

- Assurer le paiement des salaires

● Les travaux après la paie :

- Garantir le paiement des cotisations,

- Savoir les justifier auprès des organismes sociaux (ex : URSSAF, POLE EMPLOI, caisse de retraite etc.).

Les principes de la paie :

- Attester de la fiabilité des informations,

- Respect des obligations légales et conventionnelles,

- La confidentialité et le secret professionnel.

- Les différentes étapes lors d’une embauche d’un salarié :

- 1ère étape : Etablir une Déclaration Unique d’Embauche (D.U.E.). (Annexe 1)

- 2ème étape : Faire un contrat de travail pour le salarié.

- 3ème étape : Convoquer le salarié à une visite médicale d’embauche.

- 4ème étape : Répertorier le salarié sur le registre du personnel.

- Les différents risques en paie :

- Risque de prud’homme en cas de conflits avec les salariés

- Risque d’un contrôle URSSAF et de l’inspection du travail

- Les différentes sources juridiques pour effectuer la paie :

- La Constitution (Droit de l’homme)

- Les lois et les règlements (Code du travail)

- Les conventions collectives et les accords d’entreprise

- Le contrat de travail

- Les usages

II. CAS PRATIQUE.

A. Déclaration Unique d’Embauche (DUE).

La déclaration unique d’embauche (D.U.E.) est un formulaire qui consiste à déclarer un nouveau salarié dans l’entreprise. On a la possibilité de l’envoyer par le biais d’internet en passant par le site « urssaf.fr » mais également par papier en l’envoyant directement à l’URSSAF.

Mme R. Élise vient d’être embauchée dans l’entreprise P…. J’ai donc établi la D.U.E. avec le logiciel Quadra paie. (Annexe 2)
Pour cela, j’ai besoin de différentes informations concernant l’entreprise, le

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  • droit chap1 bts ag1
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    a obligatoirement un contrat de travail entre salarié et employeur. Il existe 3 critère dans le contrat de travail : une prestation de travail une rémunération un lien de subordination Synallagmatique : chaque parties à des droits et des obligations. Il existe aussi trois types de travailleur : le salarié qui travail pour une entreprise un fonctionnaire est un agent titulaire qui occupent un emploi permanent et qui est recruter par des concours un travailleur indépendant est une personne qui travail à son propre compte….

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  • Memo senior
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    En pratique l’employeur doit interroger le salarié 3 mois avant son 65ième anniversaire, puis son 66ième, 67ième, 68ième, 69ième anniversaire. Lorsque le salarié atteint l’âge de 70 ans, la procédure de consultation préalable n’est plus applicable et l’employeur peut mettre le salarié d’office à la retraite. Quelles sont les formalités de mise à la retraite ? - Les conditions de mise à la retraite s’apprécient à la date d’expiration du contrat de travail , c’est à dire à la date d’expiration du préavis qu’il soit ou non exécuté. - Pour des raisons de preuve une notification écrite par lettre est recommandé.….

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  • Bts droit
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    2- Identifiez quels sont les 2 modes de rémunération. 3- Recherchez les avantages et les inconvénients de chaque mode pour le salarié, pour l’employeur . Documents à consulter : 2, 3 Annexe 2 : à compléter Activité3 : Les composantes de la masse salariale 1- Recherchez les principaux éléments qui composent la rémunération des employés de l’enseigne Auchan ,….

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    Si le salarié absent de son domicile lors d’un contrôle effectué en dehors de ces heures de sortie autorisées peut être privé de tout ou partie de ses indemnités journalières. • Se soumettre à la contre-visite médicale éventuellement organisée par l'employeur si le salarié perçoit des indemnités complémentaires de sa part. • Interdiction de travailler durant l'arrêt de travail, même de manière exceptionnelle ou pour son propre compte. • Reprendre son travail à la date prévue par l’arrêt de travail. • Se soumettre….

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  • Coco
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