La parité

963 mots 4 pages
La Parité
Problématique : Est-ce que la loi sur parité a changer la place de la femme dans la vie politique ?

1°) La Parité au sein de la France

La première loi sur la parité, a était promulguée le 6 juin 2000 ; cette loi stipule que les partis politiques français doivent présenter lors des scrutins un nombre égales d’hommes et de femmes. Cette loi dit aussi que tout non respect de cette loi entrainera une amende pour le parti politique en question.

6 juin 2000 : La première loi dite sur « la parité » est promulguée. Elle contraintles partis politiques à présenter un nombre égal d’hommes et de femmes lors desScrutins de liste et prévoit une retenue sur la dotation financière des partis qui neRespecteront pas le principe de parité lors de la désignation des candidats pourLes élections législatives. |

Depuis, une autre loi viens s’ajouter a cette première, c’est la loi du 31 janvier 2007 ; elle stipule que pour la composition des listes électorales municipal dans les villes de 3500 ou plus, une alternance hommes-femmes est obligatoire et elle introduit une obligation de parité lors des élections exécutif, régionaux et municipaux dans les villes de 3500 habitants ou plus. Cette loi augmente aussi les amandes encourue par les partis qui ne respectent pas ces lois lors des élections législatives. De plus, elle contraint les candidat ou les candidates aux élections cantonales a avoir un suppléant ou une suppléantes du sexe opposé.

31 janvier 2007 : La loi impose une alternance stricte femmes-hommes dans lacomposition des listes électorales municipales (de 3500 habitants et plus) etintroduit une obligation de parité dans les exécutifs régionaux et municipaux (de3500 habitants et plus). Elle augmente la retenue financière encourue par lespartis qui ne respectent pas la parité des investitures lors des électionslégislatives (75% de l'écart à la moyenne) et contraint les candidat-e-s auxélections cantonales à se présenter au côté d'un ou d’une suppléant

en relation

  • droit cas Factortame
    2697 mots | 11 pages
  • Les écologistes en 2010
    1799 mots | 8 pages
  • Zebda
    329 mots | 2 pages
  • Albertsons
    3156 mots | 13 pages
  • Uuuuu
    1758 mots | 8 pages
  • Cas pratique droit du travail
    499 mots | 2 pages
  • Synthese rhone alpes
    1244 mots | 5 pages
  • La réforme territoriale vue par les départements
    1873 mots | 8 pages
  • Le droit de vote des étrangers aux élections municipales.
    417 mots | 2 pages
  • Les restos du coeur
    650 mots | 3 pages
  • La démocratie représentative en question
    398 mots | 2 pages
  • Droit de vote des etrangers
    1101 mots | 5 pages
  • Philo
    298 mots | 2 pages
  • Vague
    514 mots | 3 pages
  • Qui fait la loi sous la 5ème République ?
    1831 mots | 8 pages