La parodie dans le droit canadien

5488 mots 22 pages
TABLE DES MATIÈRES

Introduction…………………………………………………………………………….2
1.La parodie : une problématique…………….…………………………… …………3 1.1 La parodie : un concept artistique……………………………… ………3 1.2 La protection qu’offre le droit d’auteur aux œuvres originales…5 1.3 Le concept de « partie importante »………………………… …………..6 1.4 L’utilisation équitable…………………………… ……………………….7
2.Analyse juridique…….…………………………… ………………………………..10 2.1 L’affaire Avanti………………………………………… …………………...10 2.1.2 L’affaire Avanti : Épisode I…………………………… ………………10 2.1.2 L’affaire Avanti : Épisode II……………… …………………………...12 2.2 La parodie à travers le monde………………… …………………………..13 2.2.1 Les Etats-Unis…………………………………………………………….13 2.2.2 La France…………………………………………………… …………….14 2.2.3 L’Angleterre……………………………………………………………..15 2.2.4 La Belgique……………………………………………… ……………….16 2.2.5 L’Espagne……………………………………… ………………………….16
Conclusion………………………………………………… …………………………..17
BIBLIOGRAPHIE………………………………………………………………………19

Introduction

Depuis l’enchâssement de la Charte canadienne des droits et libertés la Constitution canadienne, la société dans laquelle nous vivons est caractérisée par une forte liberté d’expression. Que ce soit dans n’importe quel domaine et peu importe le moyen employé, les gens ressentent le besoin de s’exprimer sur tout. L’humour est un moyen original et souvent utilisé pour donner une opinion sur un point, notamment en matière de critique d’œuvre artistique. Ainsi, la parodie compose un agréable mélange de divertissement, d’opinion et bien sûr, de contraintes juridiques. En effet, elle cause une inévitable confrontation qui oppose la liberté d’expression au droit d’auteur.

Face à ces deux concepts de droit qui semblent s’opposer dans un tel contexte, le texte qui suit analysera cette problématique et déterminera le statut juridique de la parodie dans le système législatif canadien.

Cette étude sera divisée en deux

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