La patrimonialité des offices

2498 mots 10 pages
« Sous notre autorité, ils ont la direction des faits par lesquels est policée et entretenue la chose publique de notre royaume et ils sont les ministres essentiaux, comme membres du corps dont nous sommes le chef ». C'est ce qu'affirmait Louis XI, roi de France, au sujet de ses agents exerçant une fonction publique.

La fonction publique, sous l’Ancien Régime, est l’exercice d’une autorité que l’on détient non par soi-même, mais par délégation, d’une délégation souveraine : la fonction publique se confond avec le service du roi. le roi confère des prérogatives à des agents les exerçant dans le cadre de cette activité publique.l’administration comporte deux catégories de fonctionnaires : les commissaires - fonctionnaires modernes nommés et révoqués par le roi, avec des lettres de commissions précisant ce qu’ils ont à faire - et les officiers - titulaires d’une charge, d’un office, charge qu’ils ont pu acheter ou dont ils ont hérité . On distingue bien dans un office le titre de la finance, qui est le caractère patrimonial de l’office. Pour accéder à cette fonction d officier , il faut être âgé de vingt-cinq ans, être catholique et pratiquant, sans condamnation, et au moins licencié en droit. Dès l'origine donc, l'office demande un certains nombres de compétences que tous les sujets du royaume n'ont pas, et l'accès à l'office est donc soumis à une restriction de fait. Lorsque ces conditions sont remplies, le roi choisit ses officiers et les nomme de façon officielle par une lettre de provision d'office. Le but des agents des offices, c'est d'aider et de conseiller le roi dans l'exercice de sa fonction. Et les officiers vont apparaître dans un premier temps pour le roi comme des moyens de maîtriser l'administration. Aidant le roi, ils permettent par là même l'accroissement du pouvoir royal, son fonctionnement optimum, tant désiré par le roi. Il va pourtant se révéler, après s'être développé, comme une véritable force concurrente. On se demande alors si, aux

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