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La pause gourmande

2520 mots 11 pages
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RESULTATS

PRIMAIRES

A – HABITUDES DE RESTAURATION A L’EXTERIEUR

1- Lorsque vous ne mangez pas chez-vous, où manger-vous ?

| |V.A |% |
|Dans un snack / sandwich |208 |42,54% |
|Au restaurant |176 |35,99% |
|Dans un fast-food (hamburgers) |36 |7,36% |
|Dans une pizzeria |28 |5,73% |
|Dans un mahlaba |28 |5,73% |
|Autres |11 |2,25% |
|Sans réponses |2 |0,41% |
|TOTAL |489 |100,00% |

2- Ccombien de fois par mois mangez-vous à l’extérieur?

| |V.A |% |
|Moins d’une fois par mois |14 |2,86% |
|1 fois par mois |16 |3,27% |
|2 à 3 fois par mois |57 |11,66%

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    Aron Rahmani Bts T Analyse du 1er arrêt Etape 1 : les faits Mr Alain TT, employé par la société CG XX, par la suite rachetée par la société Groupe ST XY le 5 mai 2004, s’est vu licencié le 12 avril 2004 pour faute grave. Ce licenciement est survenu après deux mises à pied survenus respectivement le 8 juillet 2004 et le 16mars 2005.….

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  • Fiche d'arrêt
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    L’employeur oppose en effet à son ancienne salariée l’incompétence de la juridiction saisie au profit du tribunal d’instance du lieu d’attache du navire. Il n’y a aucune information relative à la décision prise en première instance mais l’on peut légitimement déduire, aux vues de l’appel interjeté par le défendeur à l’instance, que la compétence du conseil des prud’hommes avait été reconnue. Privilégiant le contenu des tâches effectuées par la salariée au détriment du lieu de travail, la cour d’appel d’Amiens, par un arrêt en date du 17 mai 2006, a également confirmé la compétence du conseil des prud’hommes pour statuer sur ce litige. L’employeur a formé un pourvoi en cassation.….

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  • Depuis les années 80
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    comprennent majoritairement les chaînes de restauration telles que Restaumarché, Flunch ou Buffalo Grill. Selon Gira-sic-conseil, sur les 24 millions de repas servis en France, près de 12 millions le sont dans la restauration collective et plus de 6,5 millions dans la restauration commerciale. Grâce à ces chiffres, on peut considérer que 4 Français sur 10 mangent en dehors de chez eux au moins une fois par jour. Une situation de crise ?….

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    Fiche d’arrêt document 8 Faits: La banque La Hénin a octroyer un prêt immobilier a M.X.. L’offre mentionnait un taux effectif global (TEG) de 11,66 pour cent. A la suite d’un redressement judiciaire de MX..,le crédit foncier de France a déclaré sa créance et M.X.. a sollicité la déchéance du droit des intérêts de la banque pour mention d’un TEG erroné et absence d’un tableau d’amortissement conforme aux exigences légales. Procédure et prétentions des parties: M.X fait grief a l’arrêt infirmatif attaqué rendu le 12 mars 2009 (aucunes informations n’est données sur le jugement rendu en première instance) de le débouter de sa demande tendant a l ‘échéance du droit au intérêts du prêteur pour non respect des dispositions relatives au tableau d’amortissement.….

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  • Etude austral
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    A. Analyse de la situation 1. Le marché de la restauration 1. L’offre • PRODUIT On distingue de grandes catégories de restauration : ❖ La restauration commerciale - 40% du volume des repas, 60% en valeur soit 19,73 milliards d’euros de CA en 2002 ✓ Indépendants ✓ Chaines : 20% du volume des repas soit 390 millions de repas en 2002 - En forte croissance : ouverture de 146 nouvelles unités en 2002 - Appartenant à de grands groupes (Casino, Accor…) - Positionnement axé sur une carte et un décor ✓ Franchises (13%) : - Peu développées en restauration pour l’instant mais amenées à se développer dans les années futures (cf marché américain) - Seulement 22 franchiseurs sur le marché de la Restauration hors foyers ❖ La restauration collective - 60% en volume de repas, 40% en valeur - Grands groupes : Sodexo, Eurest, SHR… etc On constate une baisse des repas servis en restauration collective au profit de la restauration commerciale entre 1992 et 2002.….

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  • Cas alazard et roux
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    * Les sommes consacrées par les ménages à l’achat de produits carnés ont finalement progressé de 1,5% en dépit de la réduction des volumes. * L’une des tendances alimentaires est la restauration rapide. On retrouve aussi le snacking et les ventes à emporter.….

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    TD 1: le raisonnement juridique 2 techniques: - le syllogisme juridique: raisonnement appliqué par l'ensemble des juristes 1- majeure( proposition principale, ex: tous les hommes sont immortels), 2- mineure(proposition spéciale), 3- solution (application de la proposition principale à la proposition spéciale → conclusion, ex: mortel ou immortel) l'interprétation: 1- raisonnement ou interprétation par analogie: on applique à une situation voisine une règle juridique 2- raisonnement à contrario: tous ceux qui n'est pas interdit est autorisé par le raisonnement contrario….

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    Article 17 1. Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes illégales à son honneur et à sa réputation. 2. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes. La loi du 6 janvier 1978 relative a l'informatique,aux fichiers et aux libertés(CNIL)….

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    (blessure involontaire et homicide de son enfant à naitre). Les juridictions du fond lui ont alors donné raison pour les blessures involontaires mais pas pour l’homicide involontaire sur son foetus. La demanderesse fait donc appel de cette décision. La cour d’appel de Metz par un arrêt rendu le 3 septembre 1998 évoque les mêmes arguments que les juges du fond.….

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    FICHE D'ARRET * Civ. 1ère, 19 octobre 1999 Par un arrêt en date du 19 octobre 1999, la 1ère chambre civil de la cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer sur l’ordre de décès entre les membres d’une famille.….

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    Fiche de l’arrêt rendu par l‘assemblée du contentieux du Conseil d’Etat , le 8 février 2007. 1. Faits : Le décret du 29 août 2004 établit les types de sociétés qui devront mettre en œuvre les dispositions de la directive du 13 octobre 2003, relative à l’établissement d’un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la communauté. 2. Procédure et prétentions des parties : Les sociétés qui répondent aux critères du décret du 29 août 2004 forment un recours devant le conseil d’Etat en abrogation de l’article premier du décret 2004-832 du 19 août 2004, rendant appliquable la directive du 13 octobre 2003, relative au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la communauté, aux installations du secteur sidérurgique.….

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    ==> Cour de cassation, chambre criminelle, Audience publique du lundi 6 mai 2002, N° de pourvoi: 01‐85826 o Faits Une société civile immobilière (SCI) obtient un permis de construire afin d’édifier un hôtel. Toutefois, après que l’association « Information et Défense de Cannes » est élevée leur conflit devant le tribunal administratif de Nice, ce dernier a, le 11 octobre 1993, statué en faveur d’une suspension du permis détenu par la SCI. Une décision qui sera confirmée par la cour d’appel administratif de Lyon, puis qui débouchera sur une annulation en 1995. Par ailleurs, notifié le 25 octobre 1993 de cette décision, le gérant de la SCI a tout de même poursuivie les travaux jusqu’au 16 novembre 1993.….

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    CE. 22 février 2007 : A.P.R.E.I : Faits : L’Association du personnel relevant des établissements pour inadaptés (A.P.R.E.I.) a demandé communication des états du personnel d’un centre d’aide par le travail géré par l’Association familiale départementale d’aide aux infirmes mentaux de l’Aude (A.F.D.A.I.M.). Cette dernière a refusé de les communiquer.….

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    e Conseil d’Etat a eu à se prononcer sur une affaire opposant la liberté de réunion et le maintien de l’ordre public, dans son ordonnance du 19 août 2002, Front national et institut de formation des élus locaux. En l’espèce, la société Impérial Palace était gestionnaire depuis 1993 du centre de Congrès dont la ville d’Annecy est propriétaire, par contrat d’affermage. Le 8 juillet 2002, l’IFOREL, association liée au parti politique du Front national, conclut un contrat de réservation dudit centre avec la société gestionnaire, pour la période du 26 au 30 août. Cependant, le maire d’Annecy fait part au Président du directoire de la société de son refus de la tenue de l’Université d’été du Front national au centre de Congrès d’Annecy, le 29 juillet 2002 ; et formalise ce refus par une lettre mettant la société en demeure de se conformer à cette décision, en se référant aux clauses du contrat d’affermage. De son côté, la SA avait….

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    Fiche d'arrêt Cour de cassation, chambres réunies, le 11 mars 1914 Le 11 mars 1914, les chambres réunies de la Cour de cassation rendent en arrêt relatif à la dichotomie entre société et association et ses conséquences juridiques. La Caisse rurale de Manigod était une coopérative de crédit dont le taux d'intérêt était aussi réduit que possible. Elle recevait les capitaux nécessaires soit de ses membres, soit d'étrangers.….

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