La peine de mort en france

Pages: 6 (1252 mots) Publié le: 8 octobre 2012
La peine de mort en France
Au XXIe siècle, la peine de mort est encore en vigueur dans de nombreux pays. Plus de vingt ans après son abolition en France, le combat mené par Robert Badinter, infatigable avocat des droits de l’homme, n’a pas encore convaincu toutes les démocraties. Des Etats-Unis à l’Asie en passant par le Proche-Orient, beaucoup de pays recourent encore à la peine capitale commemoyen ultime de châtiment. La France, quant à elle, a été le dernier pays de la Communauté européenne qui appliquait la peine de mort à l’abolir. La dernière personne à avoir été exécutée en France est Hamida Djandoubi, en 1977.
Comment définir ce qu’on appelle la « peine de mort » et quels sont ses enjeux en France ?
Après une définition puis d’un rappel historique, nous montrerons en quoi cedébat sur l’application de la peine capitale est encore sujet à controverse en France.

La peine de mort ou peine capitale est une peine prévue par la loi consistant à retirer la vie à une personne ayant été reconnue coupable d'une faute qualifiée de « crime capital ». La sentence est prononcée par l'institution judiciaire à l'issue d'un procès. En l'absence d'un procès, ou dans les cas oùcelui-ci n'est pas réalisé par une institution reconnue, on parle d'exécution sommaire, d'acte de vengeance ou de justice privée.
En France, la peine de mort n’avait en aucun cas, un lien, avec la question de la citoyenneté. Celle-ci représente le fait pour une personne, pour une famille ou pour un groupe, d’être reconnu comme membre d’un Etat nourrissant un projet commun auquel ils souhaitentprendre une part active.
La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme adoptée par l’Assemblée générale le 10 décembre 1948 précise de son coté que « tout individu à le droit à la vie, la liberté et la sécurité de sa personne » « nul ne sera soumis à la torture ni a des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. En effet la peine de mort est contraire à ces citations donc à la notion decitoyenneté.
Vingt ans après son abolition, la peine de mort n’est plus une interrogation en France. La question avait suscité toutes les passions dans les années 1970, partageant l’opinion et la classe politique. Depuis le début de la Ve République, les différents chefs de l’Etat, s’ils ont parfois fait part de leur hostilité personnelle à la peine capitale, n’ont jamais cru devoir passer outreune opinion publique, majoritairement très favorable à la peine de mort.
François Mitterrand, qui ne s’était pas opposé aux exécutions lorsqu’il était garde des Sceaux pendant la guerre d’Algérie, n’a en revanche pas caché son hostilité à la peine de mort pendant la campagne présidentielle de 1981. Mais c’est Robert Badinter, l’avocat des droits de l’homme, qui a lié son nom au combat pourl’abolition. C’est lui qui avait défendu Bontems devant la cour d’assisses de l’Aube mais qui n’a pas réussi à sauver sa tête. C’est lui aussi qui, quelques années après dans la même salle d’audience, prononce une vibrante plaidoirie contre la peine capitale, évitant à son client, Patrick Henry, de finir sur l’échafaud. C’est lui, enfin, devenu garde des Sceaux, qui, le 17 septembre 1981, a déclaré auxdéputés, la voix étranglée par l’émotion : « J’ai l’honneur, au nom du gouvernement de la République, de demander à l’Assemblée nationale l’abolition de la peine de mort en France. » Le 10 octobre 1981, paraissait au Journa*l officiel la loi n°81-908, datée de la veille, dont l’article premier indiquait sobrement : « La peine de mort est abolie. »

En France, la peine de mort n’avaiten aucun cas, un lien, avec la question de la citoyenneté. La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme adoptée par l’Assemblée générale le 10 décembre 1948 précise de son coté que « tout individu à le droit à la vie, la liberté et la sécurité de sa personne » « nul ne sera soumis à la torture ni a des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ».

En France, la question de...
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