La peine de mort en France

Pages: 6 (1445 mots) Publié le: 15 janvier 2014
La peine de mort (ou peine capitale) est une sanction pénale ordonnant la suppression de la vie d’un condamné. Elle est infligée à une personne, reconnue coupable d’un crime passible de cette peine, à l’issue d’un procès organisé par une juridiction légale appartenant à un État dont la législation prévoit ce châtiment.

L'abolition de la peine de mort en France en 1981 consacre un long combatdeux fois centenaire, marqué par de nombreuses tentatives depuis la Révolution. Le vote de la loi Badinter par le Parlement le 9 mai remise définitivement la guillotine, tandis que le débat se focalise aujourd'hui sur la situation aux Etats-Unis.
Le 9 octobre 1981, la peine de mort est abolie en France. Ce vote par le Parlement en septembre 1981 est l'aboutissement d'un long combat mené depuis leXVIIIème siècle par des écrivains, des juristes, des parlementaires.
Lorsque Robert Badinter s'exprime à la tribune de l'Assemblée nationale le 17 septembre 1981, cent quatre vingt-dix ans après Le Pelletier de Saint-Fargeau devant la Convention, le moment est historique, solennel : "Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, j'ai l'honneur au nom du Gouvernement de la République,de demander à l'Assemblée nationale l'abolition de la peine de mort en France."
A l'occasion du XXème anniversaire de l'abolition de la peine de mort en France, ce dossier vise à présenter l'évolution du débat depuis 1791 et l'adoption de la loi de 1981, ainsi que la situation de la peine de mort dans le monde.
Dossier d'actualité de La Documentation française réalisé en partenariat avecl'Encyclopédie Universelle des Droits de l'Homme.
Le condamné sera voué à une entière solitude ; son corps et ses membres porteront des fers ; du pain, de l'eau, de la paille lui fourniront pour sa nourriture et pour son pénible repos l'absolu nécessaire... On prétend que la peine de mort est seule capable d'effrayer le crime ; l'état que nous venons de décrire serait pire que la mort la plus cruelle,si rien n'en adoucissait la rigueur ; la pitié même dont vous êtes émus prouve que nous avons assez et trop fait pour l'exemple nous avons donc une peine répressive.
Mais n'oublions pas que toute peine doit être humaine, et portons quelques consolations dans ce cachot de douleur. Le premier et le principal adoucissement de cette peine, c'est de la rendre temporaire.
Le plus cruel état estsupportable lorsqu'on aperçoit le terme de sa durée. Le mot à jamais est accablant ; il est inséparable du sentiment du désespoir. Nous avons pensé que, pour l'efficacité de l'exemple, la durée de cette peine devait être longue, mais que, pour qu'elle ne fût pas barbare, il fallait qu'elle eût un terme. Nous vous proposons qu'elle ne puisse pas être moindre de douze années, ni s'étendre au-delà devingt-quatre.
Il ne suffit pas encore de faire luire de loin dans ce cachot obscur le rayon de l'espérance ; nous avons jugé qu'il était humain d'en rendre l'effet plus apparent et plus sensible par une progression d'adoucissements successifs. Le nombre d'années fixé pour sa durée se partagera en diverses époques ; chacune de ces époques apportera quelques consolations avec elle ; chacune effaceraquelques-unes des rigueurs de la punition, pour conduire le condamné à la fin de sa pénible carrière par la gradation des moindres peines.
Jusqu'ici les adoucissements n'existent encore que dans l'avenir. Lorsque la peine commence, il faut songer au moment présent, et porter même sur cette première époque des tempéraments qui défendent et la raison et la santé du condamné contre la rigueur actuellede l'état où le réduit son crime.
Vos comités ont pensé que c'était une vue assez morale d'attacher, pour le condamné, à l'idée du travail un sentiment de consolation ; ils vous proposent de fixer à deux par semaine le nombre des jours où il sera permis au condamné de travailler pendant la première époque de la durée du cachot, et à trois jours par semaine pendant la deuxième époque. Le travail...
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