La peine de mort
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D’après Victor Hugo, « la peine irréparable suppose un juge infaillible ». Ainsi, partisan de l’abolition de la peine de mort, il nous donne, dans cette citation, une condition à l’utilisation de la peine de mort qui est une privation de la vie d’un condamné, une condamnation découlant du jugement d’une juridiction punissant des crimes graves et intentionnels. Il montre que la peine de mort est un fait irréparable et qu’en procédant ainsi, il peut y avoir l’existence d’une atteinte au droit à la vie qui est un droit qui protège les personnes de la possibilité de mourir ou faire mourir. Cette notion est affirmée comme étant un droit naturel dans l’article 2 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1793 : « Ces droits [naturels] sont l'égalité, la liberté, la sûreté, la propriété ». Certains opposants à la peine de mort ont souhaité son abolition, l’un des arguments les plus repris est qu’il ne fallait pas exclure la possibilité que le condamné soit en réalité innocent. Ainsi, en Europe, tous les pays ont supprimé dans la pratique mais aussi dans la théorie la peine de mort, excepté la Biélorussie. En France, l’abolition de cette peine fut effective en 1981, par Robert BADINTER, garde des sceaux, sous la présidence de François MITTERRAND. Il semble donc que la peine de mort soit incompatible avec le droit à la vie, pourtant d’un point de vue juridique, elles ne le sont pas. On peut donc se demander quelles sont les mesures nécessaires pour que la peine de mort ne soit pas en contradiction avec le droit à la vie. Les conditions de la compatibilité juridique entre la peine de mort et le droit à la vie (I) entrainent l’utilisation de ces deux notions (II).Des conditions de la compatibilité juridique entre deux notions antagonistes
Les conditions de la compatibilité juridique entre le droit à a vie et la peine de mort sont nombreuses mais, pour être reconnue comme applicable, la peine de mort doit être prononcée par un jugement à la suite d’un procès