La peine de mort

2814 mots 12 pages

SUJET :
Etait-il utile de constitutionnaliser l’interdiction de la peine de mort ?

Lors de la séance publique au Sénat le 7 février 2007, Robert Badinter qui est alors le rapporteur du projet de loi constitutionnelle relatif à l’interdiction de la peine de mort, déclare que « La constitutionnalisation de l’interdiction […] marque le refus absolu de la peine de mort : il n’y aura plus de justice qui tue au nom du peuple. ». Une modification de la Constitution rendrait possible la ratification du pacte international relatif aux droits civils et politiques de la Convention de New York du 15 octobre 1989 en son deuxième protocole qui est facultatif, pour cela il est nécessaire d’ajouter dans l’article 66 de la Constitution, la formule « nul ne peut être condamné à la peine de mort » stipulé par l’article unique du projet qui était débattu le 7 février 2007 en séance publique au Sénat. Auparavant le Conseil constitutionnel avait fait part de cette modification, dans une décision du 13 octobre 2005, il en avait fait une condition importante et indispensable pour la ratification de la Convention. Au niveau internationale, il y a d’autre traités qui ont pour finalité, l’abolition de la peine de mort, tel que le protocole n°13 additionnel à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et le protocole n°2 au pacte international relatif aux droits civils et politiques de la Convention de New York du 15 octobre 1989, toutefois chacun de ces protocoles à une vision différentes sur la constitutionnalisation de la peine de mort. Désormais en France, la peine de mort est remplacée par une peine d’emprisonnement jugée selon le crime commit. La notion de « peine de mort » est retirée de tous les textes en vigueur, quel que soit la situation du pays, c’est à dire en période de guerre ou bien en période de paix. Tel il est disposé à l’article 3 de la loi du 9 octobre 1981 « Dans tous les textes en vigueur prévoyant que la peine de mort est encourue, la référence

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organisé par une juridiction légale appartenant à un État dont la législation prévoit ce châtiment. I) L'Histoire de la peine de mort D'un point de vue historique, l'existence de la peine de mort est documentée depuis l'Antiquité, où elle apparaît dans certains textes de loi (le Code d'Hammurabi chez les Babyloniens, 1750 ans avant notre ère). En effet, des traces de textes juridiques sur la peine de mort ont été retrouvées dans de nombreuses civilisations au cours de l'histoire. Les Mésopotamiens, les Grecs anciens, les Romains et les hommes du Moyen Âge appliquaient la peine de mort.….

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Intro: Cette année en Monde Contemporain, nous avons abordés 3 grands thèmes: population, richesse et tension et conflit. Afin de faire une révision sur la matière de cette année nous nous inspirons du film Incendie pour créer des liens avec les thèmes abordés. Population: Le theme de population est présent dans le film notamment à cause du phénomène de migration.….

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De Sébastien Lung Clothilde Perchez Juliette Theillaumas Anne Cochu et Sophie Piot Plan : 1) introduction 2) présentation de la peine de mort 3) argument pour et contre 4) études montrant si la peine de mort est ou non dissuasive 5) avis personnels 6) conclusion 1) introduction Une problématique essentielle se pose lors de la mention de la peine de mort : est-elle dissuasive pour l’être humain ? Historiquement, la France est à l’ origine de la déclaration universelle des droits de l’homme en 1789. En 1948, celle-ci a été ratifiée par 48 pays dont la France.….

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Le dernier jour d'un condamné
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La peine de mort fut abolie seulement en 1981 « La peine de mort est le signe spécial et éternel de la barbarie ». (Paroles du 15 septembre 1848). En 1851, il l’a dénoncée en plein tribunal : « Cette vieille et inintelligente loi du talion(…) » je la combattrai de tous mes efforts comme écrivain, de tous mes actes de tous mes votes comme législateur, je le déclare….

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Corpus sur La Peine de Mort
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CORPUS SUR LA PEINE DE MORT Le thème de ce corpus repose sur la peine de mort. La peine de mort est une sentence prononcée par le pouvoir judiciaire. Aujourd’hui elle est légalement en vigueur dans cinquante-neuf pays. La France, par exemple, l’a légalement appliquée jusqu’en 1981. On a donc trois textes : le premier a été écrit par Victor Hugo et s’appelle «….

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ECJS Partie 3 Paul : Histoire de l’abolition de la peine de Mort, aussi nommé peine capitale (diapo 3) L’HISTOIRE DE LA PEINE DE MORT ET SON ABOLITION EN FRANCE. Tout d’abord, La peine de mort, ou peine capitale, est une peine prévue par la loi consistant à exécuter une personne ayant été reconnue coupable d'une faute qualifiée de « crime capital ». La sentence est prononcée par l'institution judiciaire à l'issue d'un procès. En l'absence d'un procès, ou dans les cas où celui-ci n'est pas réalisé par une institution reconnue, on parle d'exécution sommaire, d'acte de vengeance ou de justice privée.….

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Chapitre 1 : « Violence légitime ou non ? La peine de mort » 15 janvier 2013 Mesdames, Messieurs, En ce jour, un jeune noir de 12 ans a été condamné à mort et devra mourir dans une chambre à gaz suite à un combat AMICAL avec une fillette de 6 ans. Malheureusement, le garçon faisait plus de 50 kg de plus que elle, et dû à une mauvaise chute, la petite fille ne respirait plus. Ce garçon à s’en doute pas penser qu’à son âge, qu’avec un poids tel comme lui face à elle, le risque d’accidents graves étaient plus présent.….

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Avant la naissance du droit et de la justice-institution on ne peut pas parler de peine de mort. Dans ces sociétés primitives ou actuelles, ne connaissant pas l'État de droit, une condamnation à mort peut être considérée au mieux comme une exécution sommaire ou simplement comme un acte de vengeance ou de justice privée. On peut donc considérer que l'origine de la peine de mort est la construction de l'État lui-même. Le mot français « potence » vient d'ailleurs du latin « potentia », qui signifie puissance au sens politique du….

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Guide de lecture
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La peine de mort fut abolie seulement en 1981 « La peine de mort est le signe spécial et éternel de la barbarie ». (Paroles du 15 septembre 1848). En 1851, il l’a dénoncée en plein tribunal : « Cette vieille et inintelligente loi du talion(…) » je la combattrai de tous mes efforts comme écrivain, de tous mes actes de tous mes votes comme législateur, je le déclare….

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exposé sur la peine de mort
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En l'absence d'un procès, ou dans les cas où celui-ci n'est pas réalisé par une institution reconnue, on parle d'exécution sommaire, d'acte de vengeance ou de justice privée. La peine de mort est diversement considérée selon les époques et les régions géographiques IL est ressort de ces tentatives de définitions de la peine de mort et ses notions voisines que la différence se situe au niveau de….

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Peine de mort
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Français : La peine de mort est-elle une solution ? La peine de mort existe depuis fort longtemps. Avec l'histoire, nous nous sommes civilisés et dans certaines parties du monde, nous ne l'utilisons plus. Pourtant, quand d’horribles crimes sont commis par l’homme, nous sommes parfois contraints de crier justice.….

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I L’histoire de la peine de mort La peine de mort est l'une des premières sanctions pénales, la plus ancienne inventée par l'humanité. Elle est présente dans les textes juridiques les plus anciens comme dans le code d'Hammourabi(qui date de 1750 av. J.-C) Elle a toujours représenté la peine maximale du système judiciaire des États. En tant que telle, elle ne devait pas être utilisée trop fréquemment.….

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