La peine de mort

1837 mots 8 pages
Peine de mort au Maroc
La peine de mort a toujours existé au Maroc. Le code pénal marocain prévoit la peine de mort par fusillade pour l’homicide aggravé, la torture, le vol à main armée, l’incendie criminel, la trahison, la désertion, et enfin l’attentat à la vie du roi.

La dernière exécution d'un condamné à mort a eu lieu sous le règne de Hassan II, en 19931.

Le Maroc a ratifié le Pacte international sur les droits civils et politiques, la Convention sur les Droits de l’Enfant, la Convention contre la Torture et les traitements et punitions cruels, inhumains ou dégradants, et signé le Statut de la Cour Pénale Internationale. De fait, Mohamed VI n'a pas signé de décret d'exécution et use de son droit de grâce pour commuer les condamnations à la peine capitale en prison à vie2.

Historique[modifier]

Entre 1956 et 1993, cent quatre-vingt-dix-huit personnes furent condamnées à mort et fusillées (méthode légale d’exécution), avec une pause de onze années de janvier 1982 à août 1993. L'Instance équité et réconciliation a évalué à cinq cent vingt-huit le nombre de personnes qui furent exécutées légalement ou non durant le règne d'Hassan II et depuis 1993 aucune peine de mort n'a été exécutée bien que nombre de condamnés ait reçu une telle sentence durant cette période3.

Parler de ce problème a été tabou pendant des décennies. Néanmoins, de multiples organisations se revendiquant des droits de l'homme, organisations non gouvernementales et partis de gauche menés par le Front des forces démocratiques l'ont fait. Des blogs et sites Web furent également créés à l'initiative de la société civile4. La principale entité civile dans le domaine, récemment créée en 2003, est la Coalition nationale pour l’abolition de la peine de mort au Maroc (CNAPM) qui représente sept associations ayant pour slogan commun Ensemble pour l'abolition de la peine de mort est à la tête du combat.

Au niveau politique, la situation est paradoxale. Le gouvernement actuel est

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