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La personnalité juridique

1327 mots 6 pages
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Zennou David
Groupe T.D n° 1

Dissertation juridique

Sujet: La conception, la naissance et la théorie générale de la personnalité juridique

Le terme « personne », en droit, revet une signification particulière. Le terme personne viendrait du latin persona, ce qui correspondait à Rome au masque que portait l'acteur. Ainsi être investi de la personnalité juridique serait être habilité à tenir un rôle sur la scène de droit.
La personnalité juridique est, de fait, l'aptitude pour une entité à supporter, recueillir, transmettre des droits subjectifs, qui sont les prérogatives particulières dont une personne (physique ou morale) peut se prévaloir, soit sur une chose (droits réels), soit sur une personne (droits personnels, dits aussi "droit de créance") déterminée. Il y a un lien très fort entre le droit subjectif et celui qui s'en prévaut. Les droits subjectifs renvoient aux personnes qui en sont titulaires.
Il conviendra donc d'étudier la notion de personnalité juridique et comment elle se limite aux frontières de la vie.
Nous étudierons dans une première partie l'acquisition de la personnalité juridique et dans une seconde partie l'anéantissement de la personnalité juridique.

I. L'acquisition de la personnalité juridique.

Il conviendra d'étudier dans une première sous-partie la triple condition nécessaire à l'acquisition de la personnalité juridique et dans une seconde sous-partie le cas particulier du l'infans conceptus.

A. La triple condition nécessaire à l'acquisition de la personnalité juridique...

Pour jouir de la personnalité juridique, il faut être né vivant et viable. C'est la triple condition nécessaire à l'acquisition exigée quant à l'acquisition de la personnalité juridique.
Il faut tout d'abord être né. En effet, au cours de la grossesse et dans son développement jour après jour, l'embryon n'a aucune personnalité juridique. Mais le simple fait d'être né ne suffit pas pour aspirer à jouir de la

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