La personnalité morale est-elle une fiction?
Une personne morale est un sujet de droit autre qu’un être humain. Ici le sujet est un « groupement doté, sous certaines conditions, d’une personnalité juridique plus ou moins complète ».
Le groupement est considéré comme ayant une personnalité juridique distincte de celles des membres qui le composent mais à la différence des personnes physiques pour lesquelles la capacité de jouissance est la règle l’aptitude des groupements personnifiés à jouir de droits est encadrée par le principe de spécialités des personnes morales. En effet, il ne doit accomplir que les actes juridiques correspondant à son objet cependant il est vrai que l’objet peut être défini de manière large ou être modifié.
Il existe distinction entre personne morale de droit public et personne morale de droit privé. Les personnes morales publiques sont investies d’une mission d’intérêt général et disposent de prérogatives de puissance publique.
Dans noter société, on peut observer de multiples représentations de la personnalité morale: la communauté de biens entre époux, la famille, l’entreprise qui repose sur la coopération du capital et du travail... On peut se demander dans quelle mesure la personnalité morale est une fiction. Cette question a suscité une grande controverse car était en cause des questions fondamentales sur les notions de personnes, de patrimoine, de volonté, du rôle de l’Etat.
Initialement le code civil ignorait la personnalité morale et ce n’est que par une loi du 4 janv.1978 avec notamment l’article 1842 que la notion y est apparue. Mais on ne trouve énoncée dans la loi aucune théorie générale de la personnalité morale alors que de telles dispositions existent dans les législations allemandes et suisses.
De fait, cette théorie existe, résultat d’une systématisation doctrinale et jurisprudentielle : la théorie de la personnalité morale est écrite non dans la loi mais dans les ouvrages de doctrine et les