La personnalité juridique des o.i

Pages: 10 (2307 mots) Publié le: 30 décembre 2011
La personnalité juridique des Organisations Internationales

INTRODUCTION

Winston Churchill, le célèbre premier ministre britannique des années 40, dont le sens de l’humour et de la formule sont légendaires, aurait dit que : « l’ONU n’a pas été créée pour conduire l’humanité au paradis, mais pour la sauver de l’enfer ». Moins généreux envers l’organisation, son ennemi français, Charles DeGaulle, appelait méprisamment l’ONU « le machin inefficace», tandis que les dirigeants Israéliens, qui se sont longtemps moqués de ses résolutions, l’ont un temps surnommée « United Nothing » (UNO, allusion au sigle anglais).
Abhorrée par les uns, adorée par les autres, tantôt saluée pour ses accomplissements politiques et diplomatiques tantôt impitoyablement critiquée pour ses ratés l’organisationque dirige depuis peu Ban Ki Moon ne laisse personne indifférent. Basée à New York, l’ONU, qui porte fièrement ses 60 ans, est certes lente - comme toutes les machines diplomatiques et bureaucratiques mais en ces temps troublés où les ambitions de quelques États puissants et surarmés menacent constamment d’ouvrir les portes de l’enfer, pour les peuples et les États qui n’acceptent pas leurdiktat, l’organisation née en 1945, sur les décombres de la Société des Nations, est plus que jamais nécessaire. Ne serait-ce que pour éviter aux petits États que la loi du plus fort soit la règle régissant les relations entre les peuples et les États, autrement dit pour « civiliser les relations internationales ». Exactement le rêve des pères fondateurs de l’institution.
S’il est évident que lesexigences de la vie internationale ont poussé les états à s’unir autour d’un traité dotée d’une constitution et d’organes communs possédant une personnalité juridique distincte de celle des états membres afin de « préserver les générations futures du fléau de la guerre ».
L’ONU qui aujourd’hui représente l’organisation la plus élevée et aussi celle qui a la plus grande représentativité s’est vureconnaître tardivement la personnalité lui permettant d’opposer ses actes à l’ensemble des états de la communauté internationale.
C’est cette décision implicite de reconnaître une personnalité internationale à l’ONU qui fait l’objet de l’avis consultatif de la Cour Internationale de Justice du 11 Avril 1949 Réparation des dommages subis au service des Nations Unies.
Cet avis a fait suite à la mort enservice de l’un des agents de l’ONU en 1948, le comte Folke Bernadotte, envoyé par elle comme médiateur en Palestine (Israël). C’est posé la question de savoir si l’ONU avait la qualité pour présenter contre le gouvernement responsable une réclamation internationale en vue d’obtenir réparation des dommages causés à elle-même comme à la victime ou à ses ayants droit. La Cour Internationale deJustice a répondu à cette interrogation en proposant une analyse de la qualité même ainsi que la capacité d’agir d’un sujet de droit international : l’ONU.
L’avis qui représente la genèse de la reconnaissance nouvelle de la personnalité internationale de l’ONU (I), entraine des conséquences sur la capacité juridique d’agie de l’ONU (II).

I. La reconnaissance de la personnalité internationale del’ONU

Si l’avis de la Cour Internationale de justice constitue une décision nouvelle que certains qualifient d’audacieuse (A), c’est certainement parce qu’elle fonde la personnalité de l’ONU sur ses missions (B).

A. Une décision nouvelle et audacieuse

La reconnaissance de la personnalité juridique internationale des organisations internationales est le fruit d’une suite d’incohérencesjuridiques. Les Etats étaient au départ, selon les juristes de droit international, les seuls à bénéficier de la personnalité juridique internationale. Ainsi, une organisation internationale telle que la Commission Européenne du Danube, possédant des pouvoirs d’administration, de réglementation et de juridiction en matière de navigation sur une partie du fleuve, se voit dans une impasse juridique....
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