La personnalité juridique fin

Pages: 8 (1997 mots) Publié le: 11 février 2012
CHAPITRE 2 : LA FIN DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE

La fin de la personnalité juridique prend fin avec la mort, cette mort juridique correspond a la mort au sens biologique en effet la mort civile n’existe plus. Il faut en effet distinguer les hypothèses dans lesquels la mort est certaines et les hypothèses ou la mort est incertaine
Il convient tout d’abord de définir la mort et le moment de lamort avant dans un second temps d’envisager, la destination du cadavre

SECTION 1: LA MORT CERTAINE

Paragraphe 1er : la définition de la mort

Le constat médical de la mort entraine sa constations juridique

A) La détermination du moment de la mort

La personnalité juridique s’achève avec la mort, il est donc indispensable de savoir a part de quel moment on estime qu’une personnen’est plus en vie.
Le critère de la mort est avant tout médical et il a évolué. Il a en effet été pendant longtemps le critère de la mort était celui de l’abs de respiration et de battement cardiaque il est ajd de la mort cérébrale (électro ancéphalogramme plat) => dans le code de la santé public. Le médecin constate médicalement le décès avec le certificat médical de décès.

B) Laconstatation juridique de la mort

Si le médecin constate médicament le décès, l’officier de l’état civ enregistre officiellement le décès. En effet, comme la naissance, la mort doit être déclaré a l’état civil. L’art 78 du c.civ précise que l’officier d’état civil de la commune d’où le décès a eu lieu, dresse un acte de décès sur la déclaration d’une parent du défunt ou de toute personne possédant desrenseignement exactes sur son état civil qui va dresser un acte de décès. A partir de là, les conséquences juridique de décès vont faire apparitions, droit de succession par ex
Mais cet acte de décès suppose un cadavre, a défaut il faudra apporter un jugement déclaratif de décès

Paragraphe 2 : destination du décès

Dès la constatation du décès la personne juridique prend fin, la dépouillemortelle n’et donc pas un e personne elle est une chose mais elle est particulière que certain qualifie de sacrée qui ne doit pas être traité comme n’importe quelle chose c’est pourquoi il convient de cerner quelles sont les modes de sépulture autorisé avant d’indiquer les respects du cadavre et des cendre (mélange de code civil et du code général des collectivités territoriales CGCT)

A) Lemode de sépulture autorisée

Principe : le principe en vertu d’une loi du 15nov 1987, est la liberté des funérailles. Selon cette loi, tous majeur ou mineur émancipé en état de testé (de faire un testament) à peut régler les conditions de ses funérailles notamment en ce qui concerne le caractère civil ou religieux a leur donner et le mode de sépulture. Le droit a une sépulture et est protéger parl’art 6 et 9 de la CEDH

Le droit de toute personne d’avoir une sépulture est de régler librement les conditions de ses funérailles, s’exerce dans le cadre des dispositions législatives et réglementaire en vigueur. Ce droit est donc encadré par la loi et les règlements parce que cette liberté individuelle doit être concilié avec l’ordre social et la santé publique c’est pq la loi énumère les modesde sépulture officielle : inhumation et crémation (dans CGCT) il y a des délais à respecter !

B) Le respect du cadavre et des cendres

Il convient d’énoncer le principe avant d’en voir le principe du respect puis les conséquences pratiques

1) Le principe du respect du cadavre et des cendres

Une loi du 19 dec 2008 relative a la législation funéraire est venu réglée de façon assezstricte le sort des cendres. Cette question est désormais directement abordée par le code civil. Un nouvel art : art.16-1-1 du c.civ a été intégré dans le c.civ par cette loi de 2008.
Selon cet art le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort
Les restes des personnes décédés y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation doivent être traités avec respect,...
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