La personnalité juridique

325 mots 2 pages
La personnalité juridique.
Notions : * Personnalité juridique : aptitude à être titulaire de droits et débiteurs d’obligations. * Personne juridique : sujet qui dispose de certains droits et doit respecter certaines obligations. * Personne morale : groupement de personnes reconnu par la loi comme une personne juridique ; elle est doté d’un patrimoine propre.

I. Personnalité juridique
A. Personne physique * Reconnue aux personnes physiques. Démarre à la naissance à partir du moment où l’enfant est né. Fin : la mort avec effet juridiques (transmission du patrimoine, dissolution du mariage, ...)
B. Personne Morale * Groupement d’individu qui ont objectif commun, celui de défendre intérêts =.
Distingue 3 grands Groupes : * Droit public Droit public | ↙ ↙ ↘ Collectivité territoriale | | Etat |

Etablissement public |

* Droit privé

Droit privé |

Société | | Associations |

GIE * | Fondations |

Syndicats | * Droit mixte Droit mixte |

Ordres Professionnels | | Société d’économie mixte (SEM) | | Comité d’entreprise (CE) |

Certains groupement => recherche profits (société civile ou commerciale) ~ but lucratif
‘’ ‘’ => ONL ~ but non lucratif (associations ou syndicats)
II. L’identité numérique et sa protection
A. Une ou plusieurs identités numériques
Sujet de droit peut se constitué de 1 ou plusieurs identités numériques. Le nb de sources et de relai d’informations a considérablement augmenté et rend incontournable la gestion de l’identité numérique pour une personne comme entreprise. Outre les blogs et les sites communautaires traditionnels qui sont déjà des supports d’opinion influents à surveiller, il faut également tenir compte des récentes évolutions du risque en rapport avec les usages du net : risque de rumeur, ....

en relation

  • question du DC
    676 mots | 3 pages
  • les SDF
    280 mots | 2 pages
  • Fiche de revison
    596 mots | 3 pages
  • La personnalité juridique
    698 mots | 3 pages
  • Rappel notion éco premiere
    3440 mots | 14 pages
  • Définition de la personnalité juridique et méthode pour la fiche de jurisprudence
    280 mots | 2 pages
  • Introduction de la personnalité juridique | INTRO TD 8
    883 mots | 4 pages
  • Les frontières de la vie, droit civil des personnes
    3138 mots | 13 pages
  • Question diverse de droit civil
    472 mots | 2 pages
  • Les critères d’acquisition de la personnalité juridique
    1114 mots | 5 pages
  • Consommation des ménages
    1502 mots | 7 pages
  • Citos
    348 mots | 2 pages
  • Dissertation
    886 mots | 4 pages
  • La personnalité juridique
    2563 mots | 11 pages
  • La personnalité juridique
    430 mots | 2 pages