LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE

Il existe en droit français deux catégorie de personnes juridique : les personnes physique et les personnes morales.
Les personnes physique, ce sont les être humains, toutes les personnes physique sont titulaires de la personnalité juridique, qui leur donne l’aptitude à être titulaire de droit mais aussi de respecter leurs obligations.
Cela n’a pas toujours été le cas. Jusqu’en 1848, date de l’abolition de l’esclavage en France, l’esclave était considéré comme une chose et ne disposait pas de la personnalité juridique. Il faut noter également que jusqu’à la loi du 31 mai 1854, il était possible en France de condamner un individu à la perte de sa personnalité juridique, c’est ce que l’on appelait la mort civile. Cet individu n’avait alors aucun droit et était réduit à l’état de chose.

Comment s’acquiert la personnalité juridique ? et comment elle disparaît ?
Existent-ils des personnes qui sont limité dans l’exercice des droits concernés ?

Dans un premier temps on va aborder l’acquisition ainsi que l perte de la personnalité juridique et ensuite nous verrons l’incapacité juridique du mineur et du majeur.

I l’acquisition et la perte de la personnalité juridique

Chaque personnalité à un début ce qu’on l’appel acquisition de la personnalité juridique (A) et une fin qui est la perte de la personnalité juridique (B)

A) l’acquisition de la personnalité juridique

La personnalité juridique s’acquiert avec la naissance. Cette dissociation entre l’apparition biologique de la vie et l’apparition de la personnalité juridique s’explique par le fait que le droit ne conçoit la personne physique qu'à travers sa fonction sociale. L’enfant à naître n’étant pas encore dans un rapport social, le droit ne lui confère pas de personnalité juridique.
La naissance constitue donc le point de départ de la vie juridique d’un individu. Mais pour le droit, seule la personne née vivante et viable acquiert la personnalité juridique. Autrement