Chapitre 5 : La personnalité juridique I. La notion de personnalité juridique

1) Définition
Diapo 3: les enjeux de la personnalité juridique (page 77). Question 1 : qu’est ce que la personnalité juridique ? Question 2 : quelles sont les conséquences de la personnalité juridique ? La personnalité juridique est la reconnaissance d’une personne comme sujet de droit (acteur de la vie juridique) ; ainsi reconnu, la personne est titulaire de droits (de contracter, de défendre ses intérêts en justice…) mais aussi d’obligations (de payer l’impôt, d’être responsable civilement et pénalement…) Question 3 : quelles sont les conséquences de l’absence de personnalité juridique ? L’absence de personnalité juridique est l’ignorance de l’entité au niveau juridique : c’est le cas pour les animaux et les choses, qui n’ont au niveau juridique ni droits, ni obligations. La personnalité juridique est l’aptitude à être sujet de droits et d’obligations. Les personnes juridiques sont les acteurs de la vie juridique ; leurs actes produisent des effets de droit. On distingue :  Les personnes physiques : individus  Les personnes morales : groupements de personnes ou de biens (ex : sociétés, associations…)

2) Les effets de la personnalité juridique
La personnalité juridique:  fait naître une identification : un nom, un domicile, une nationalité.  attribue un patrimoine, qui est l’ensemble des droits et des obligations ;  permet d’être titulaire de droits et de les exercer.  met en jeu la responsabilité (civile et pénale). Les personnes physiques et les personnes morales disposent de ces attributs ; cependant, les modalités de mise en œuvre connaissent des différences et il conviendra de les étudier séparément.

II.

Les personnes physiques et les personnes morales
1. Les personnes physiques

Diapo 4: « condition de reconnaissance de la personnalité juridique ».

Question 1 : quelle est la portée de la déclaration de naissance d’un nouveau-né ? La déclaration de