La personnalité juridique
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La personnalité juridiqueLorsqu’on on fait une étude de droit subjectif, on s’interroge sur les conditions dans lesquelles un individu, ou un groupement d’individu, devient titulaire de droits. S’interroger sur « comment on devient titulaire des droits ? », c’est s’interroger sur la personnalité juridique. C’est évident que tous les êtres humains possèdent des droits et des devoirs mais cela n’a pas toujours été le cas. (Ex : l’esclave n’était pas considéré comme sujet de droit). Les personnes en droit ont distingué des choses.
La personne en droit, est celle qui est dotée d’une personnalité juridique. La personnalité juridique est l’aptitude à jouir de droits, c'est-à-dire l’aptitude à acquérir des prérogatives, à les exercer, mais également à s’obliger envers autrui. Lorsqu’on évoque les sujets de droit, on parle de « personnes » (on pense alors aux personnes physiques, qui ont toutes, aujourd’hui, une personnalité juridique). A l’époque de l’esclavage, l’esclave est juridiquement la propriété d’une personne (de son maître). En effet en droit, il existe une distinction fondamentale entre les personnes et les choses. Lorsqu’une division est fondamentale, on parle de « summa divisio ». Même si une chose est fondamentale, elle a toujours été le centre de débats. Ex : certains veulent que l’animal soit considéré comme une personne. La loi n’est pas passée car l’héritage n’était pas vraiment possible. Cependant juridiquement les animaux sont considérés comme des choses. (Protégés mais ne possédant pas de droits)
Une personne peut aussi être une personne morale, c’est à dire un groupement. Le terme « moral » est donc utilisé dans un sens particulier.
Chapitre I : les personnes physiques
Comme sujet de droit, la personne physique est soumise aux règles de droit objectif, et bénéficie de droits dans le sens « droit subjectif », c'est-à-dire de la reconnaissance de prérogatives individuelles Elle peut s’engager auprès d’autrui (ex : contrat). Puisque la