Chapitre1 La personnalité juridique
Intro : Pour exercer un droit ou pour pouvoir l’opposer à quelqu’un, encore faut-il être un sujet de droit, être titulaire de droit.
Le droit est l’ensemble des règles permettant et organisent la vie en société.
Le fait d’être titulaire de droit crée la notion de personnalité juridique
Acquisition de la personnalité juridique

La PJ est l’aptitude à être titulaire de droit et l’obligation, elle est acquise à la naissance. On distingue 2 PJ : * Physique (les individus) * Morale : groupement d’individus, ou de biens
Attribue de la PJ

Les attribues sont spécifique à chaque personne.
La PJ confère : * Des éléments d’identité :-état -domicile -nom -nationalité * Un patrimoine : ensemble de biens ayant de la valeur * Une capacité :-être titulaire de droit (capacité de jouissance) -exercé ses droit (capacité d’exercice) A. Le nom patrimoine
Le nom patronymique est le premier élément d’identification de la personne physique, il est complété par 1 ou plusieurs prénoms. Le nom est acquit par rapport de filiation.

B. Le domicile
Le domicile est le siège juridique de la personne physique. Il sert à localisé une personne a tout moment.

Duré de la PJ

La PJ s’acquière à la naissance et prend fin à la mort.
La PJ commence à la naissance à condition s’il est vivant et viable, après la mort la volonté d’un défunt produit des effets : c’est dans le cas des testaments et de la disparition d’obsèques.
Cas particulier l’absence : situation d’une personne dont l’existence incertaine à son domicile (- à 10 ans ou de déclaration de présentions d’absence, + de 10 ans jugement déclaratif d’absence de juge du TGI ; si aucune déclaration était faite est reporté à 20 ans)
Disparition : situation d’une personne quand le décès est quasi certain mais le cadavre n’a pas était retrouvé.
Les droits

La PJ est protégée par un certain nombre de droit appelé droit extra