§1 : La pers morale existe-t-elle en dehors de la la loi?
1. La théorie de la fiction
La théorie de la fiction énonce qu’une pers morale ne peut exister que par la loi. Son auteur est Sauvigny. Elle repose sur le constat qu’il y a une différence naturelle entre les pers physiques (chair et sang, qui ont un corps) et les pers morales (n’ont pas de corps). Si ces pers démunies de corps peuvent exister, c’est qu’elles sont des créations purement intellectuelles. Elles ne peuvent donc exister que par la loi. Seule la loi peut user de la fiction pour conférer la personnalité juridique à un groupement et lui donner ses droits.
2. La théorie de la réalité
La théorie de la réalité énonce qu’une pers morale peut exister sans loi. Certains groupements ont une réalité que l’ordre juridique peut constater, mais que l’ordre juridique ne créer pas. Michoud est l’auteur de cette théorie de la réalité. Pour que les pers morales soient dotées de la personnalité juridique : * il faut qu’il existe un intérêt distinctes intérêts individuels *il faut une organisation capable de dégager une volonté collective qui puissent représenter et défendre son intérêt.

La jurisprudence française s’est engagée dans la voie de la réalité dans une décision de 1891 pour reconnaitre la personnalité morale aux sôc civiles au sujet desquelles le code civil était mué. Il semblerait qu’il y ait une prépondérance pour la théorie de la fiction puisque la loi reconnait la personnalité juridique à plusieurs groupements. Mais la théorie de la réalité est là pour