LA PERTINENCE DU DROIT DE LA SANTE EN AFRIQUE
Cas particulier de la République du BENIN
Par Fabrice M-Y. AYIKOUE

Les arrêts Mercier[1], Gomez[2], Bianchi[3], du Conseil d’Etat à propos de l’Hôpital Joseph Imbert d’Arles[4], et l’arrêt Perruche[5] ont marqué un tournant décisif dans l’histoire du Droit de la Santé en France. La responsabilité et des professionnels de santé et des établissements hospitaliers a évolué à la faveur d’une progressive jurisprudence, de la classique obligation de moyen vers une obligation de résultat. C’est dans ce contexte que la Loi Kouchner sera votée[6]. Cette évolution jurisprudentielle et législative a permis d’améliorer tant soit peu la qualité de l’offre de soins en France.

De bon constat et d’une objective observation, la situation n’a guère évolué en Afrique, en particulier en République du Bénin. Le nombre de décès et de séquelles amputables à la faute ou à l’erreur médicale augmentent sous l’œil impuissant parfois complice des autorités sanitaires au niveau national.

Le Bénin dispose d’une structure de soins sous forme pyramidale à trois (3) niveaux calquée sur le découpage territorial. Le Bénin est divisé en douze (12) grands départements subdivisés en quatre-vingts-trois (83) communes. Chaque commune est divisée en plusieurs arrondissements eux-mêmes subdivisés en villages et hameaux :
- Au niveau primaire, il y a le centre de santé d’arrondissement pour les arrondissements, le centre de santé communal et les hôpitaux de zones. A ces infrastructures s’ajoutent les dispensaires
- Au niveau secondaire, il y a les centres hospitaliers départementaux et les formations assimilées.
- Au niveau tertiaire, le Centre National Hospitalier Universitaire (CNHU), la Centrale d’Achat des Médicaments essentiels (CAME) et d’autres spécialisées comme le Centre Pneumo-physiologie et le Centre Psychiatrique constituent la base de cette organisation pyramidale.
Il est important de noter que les Forces Armées Béninoises disposent