Droit internationale public – Séance n°5 : La coutume

« La place de la volonté des Etats dans la formation du droit international coutumier »

La formation du droit international repose principalement sur le consentement des Etats présents sur la scène internationale. En effet, le principe d’égalité de souveraineté entre chaque Etat impose le fait qu’aucune obligation juridique ne peut être mise à la charge des Etats sans que ces derniers l’aient consenti. Si ce principe directeur du droit international est ancré de façon univoque pour la formation des traités et conventions internationales cette certitude est néanmoins remise en cause pour la formation de la coutume internationale.
C’est l’article 38 § 1, b du statut de la Cour Internationale de Justice (CIJ) qui vient définir la coutume internationale. Cet article dispose que « La Cour, dont la mission est de régler conformément au droit international les différends qui lui sont soumis, applique : la coutume internationale comme preuve d’une pratique générale, acceptée comme étant le droit ». En ce sens, la coutume internationale est une source incontestable du droit internationale, la Cour Internationale de Justice n’hésite pas en faire référence pour trancher des litiges qui lui sont soumis par les sujets de droit concernés. Il est admis que le droit coutumier est un ensemble restreint de norme propre à assurer la coexistence et la coopération vitale des membres de la communauté internationale. La CIJ vient également préciser que la coutume, source non écrite de droit international, ne doit pas être considérée comme « un corps de règle détaillés », à la différence du traité, la coutume est issue du comportement des Etats puisqu’elle est le résultat de la conjonction d’une pratique effective et de l’acceptation par les Etats du caractère juridique et donc obligatoire, des conduites constitutives d’une telle pratique. En effet, la coutume internationale tire sa légitimité du comportement des Etats en tant