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La place des tiers dans le contentieux administratif

2774 mots 12 pages
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DISSERTATION : LA PLACE DES TIERS DANS LE CONTENTIEUX CONTRACTUEL
En principe, le contentieux contractuel n’est pas ouvert aux tiers, mais uniquement aux parties du contrat. Ce principe connait cependant des aménagements ainsi que des exceptions.
Si la notion de tiers est définie en droit civil, il n'en est pas de même en droit administratif. Il n'existe pas une définition unique des tiers. Pourtant, diverses notions donnent des indications pour permettre l'identification du tiers en droit administratif. La notion de tiers se fonde sur un postulat de base : le tiers est une personne extérieure à un groupe ou à une situation. L'analyse du droit administratif révèle que le tiers est une notion dont la fonction est de permettre une régulation, par le juge administratif, de l'accès à son prétoire. Le tiers peut donc être défini comme étant une qualification juridique attribuée par défaut à celui qui n’est pas usager, ni bénéficiaire ou auteur d’un acte.
Le contrat est une convention faisant naître une ou plusieurs obligations ou bien créant ou transférant un droit réel. Le contrat est le résultat d’un accord de volontés entre plusieurs personnes. De ce fait, ils n’ont d’effet qu’entre les parties. Mais ces contrats peuvent intéresser les tiers alors qu’ils sont étrangers à la relation contractuelle. Les contrats constituent avec les actes administratifs unilatéraux un mode d’action des personnes publiques. A ce titre, les contrats peuvent atteindre indirectement les administrés non parties, les tiers. Le juge administratif s’efforce de réguler l’accès à son prétoire de manière suffisamment ouverte pour recevoir les actions des tiers, mais de manière limitée afin de garantir une certaine stabilité contractuelle. Etant conclu dans le but de répondre aux besoins de l’intérêt général, les effets du contrat administratif vont se répercuter sur les tiers qui désireront alors protéger leurs intérêts. La difficulté relative au contentieux contractuel est donc son caractère

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