La place du droit des biens dans le code civil et la nécessité de le reformer

Pages: 4 (753 mots) Publié le: 24 février 2011
Droit des biens
Quelle est la place du droit des biens dans le code civil
Qu'est ce qui justifie une réforme du droit des biens?
Dans quel contexte particulier ce projet intervient il?

Ledroit des biens n’a connu que peu d’évolution dans le Code civil, ce qui se remarque par les termes désuets qui sont utilisés.
En 1804, lors de la rédaction du Code civil, le législateur a repris destraditions qui existaient déjà.
Le droit des biens est un droit qui paraître désuet car la société de 1804 était avant tout rurale, alors que nous vivons aujourd’hui dans une société industrialisée.Aujourd’hui, il y a de nouveaux meubles qui ont une mobilité, alors qu’un immeuble ne peut pas être déplacé sans être abimé. La société d’aujourd’hui est davantage centrée sur les meubles. Comme lecode civil n’a pas évolué, des législations hors du code civil se sont développées.
Dans le code civil, les biens sont traités dans le livre II qui compte environ 200 articles. Mais le livre IIIconcerne aussi les biens car il traite des successions, des libéralités, de la vente… Il y aussi le livre IV qui concerne les sûretés. Les sûretés qui sont des mécanismes qui permettent de garantir unecréance, elles peuvent être personnelles comme le cautionnement, ou réelles qui sont des sûretés sur un bien comme l’hypothèque.
Le droit des biens est donc une matière qui n’est pas recroquevillée surelle-même mais qui touche tout le droit civil et tout le droit économique. Dans le code civil, les dispositions relatives au droit des biens ne sont donc pas uniquement contenues dans le livre II commepar exemple la possession qui se trouve dans le livre III.

En ce qui concerne les législations hors du code civil, on trouve par exemple le code de la propriété intellectuelle et industrielle, lecode des assurances, le code de la consommation... Le but est de protéger des meubles et des immeubles, et comme le code civil ne contient pas ces dispositions car le législateur de 1804 ne...
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