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La place du droit international dans la hiérarchie des normes par le juge administratif.

1845 mots 8 pages
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« Du fait de la souveraineté des Etats, le monisme est une construction doctrinale séduisante mais impossible à mettre en œuvre. » C’est ainsi qu’Alain PELLET raisonne dans un article de 2006.
En effet, il semblerait qu’un traité, après ratification, ne s’imposerait pas nécessairement de façon instantané. Cela dépend principalement de la souveraineté de l’Etat, qui décide ou non de faire prévaloir un traité sur les lois, ou encore qu’il récuse de le faire prévaloir sur la Constitution.
A juste titre, le dualisme semble être plus réaliste pour invoquer notre ordre juridique français, qui distingue encore nettement l’ordre international de l’ordre interne. La place du droit international dans l’ordre interne semble avoir une position problématique.
La jurisprudence du juge administratif, par le biais du Conseil d’Etat, a contribué à définir la place du droit international, tout en la respectant.
En effet, le juge administratif a le monopole du contrôle de la compatibilité des actes administratifs et des lois avec le droit international. En ce sens, le juge administratif va pouvoir faire respecter la place du droit international dans cette hiérarchie, tout en veillant à préserver la primauté de la Constitution. La théorie de la hiérarchie des normes est une théorie du juriste autrichien Hans KELSEN (1881-1973).
Selon lui, l’ensemble des normes de droit forme un tout structuré et hiérarchisé, et pour se faire chaque norme doit nécessairement respecter une norme qui lui est supérieure.
En ce sens le respect du droit international vis à vis des autres normes, dépendra de sa place dans la hiérarchie des normes, c’est pourquoi on cherche à le situer. Et c’est le juge administratif qui va y contribuer de part sa jurisprudence. Il est donc nécessaire de savoir quelle place va être accordé au droit international dans la hiérarchie des normes par le juge administratif à l’aide de sa jurisprudence ? Les normes internationales prévalent sur les lois

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