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La place du parlement dans la constitution de 1958

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LA PLACE DU PARLEMENT DANS LA CONSTITUTION DE 1958
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Auteur : Pierre Avril
Composé de l'Assemblée nationale et du Sénat, le Parlement “vote la loi. Il contrôle le Gouvernement et évalue les politiques publiques” (article 24 de la Constitution dans la rédaction de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008).
Le bicamérisme établi par la Constitution de 1958 est inégalitaire, en ce sens que l'Assemblée nationale a “le dernier mot” en matière législative lorsqu'elle est en désaccord avec le Sénat ( mais pas en matière constituante où l'égalité s'applique) et qu' elle peut seule mettre en cause la responsabilité du Gouvernement.
Les députés à l'Assemblée nationale, dont le nombre ne peut excéder 577, sont élus au suffrage universel direct ; l'Assemblée est renouvelée intégralement tous les cinq ans, sauf si la législature est interrompue par une dissolution : les prochaines élections législatives auront lieu normalement en juin 2012. Les sénateurs , dont le nombre ne peut excéder 348, sont élus pour six ans au suffrage indirect par les membres des assemblées des collectivités territoriales dont le Sénat assure la représentation ; il est permanent et se renouvelle par moitié tous les trois ans, le prochain renouvellent ayant lieu en septembre 2011.
La Constitution de 1958 a apporté deux innovations majeures par rapport aux Républiques précédentes : l'attribution au Gouvernement de prérogatives importantes dans la direction des travaux des assemblées (ce qu'on appelle le parlementarisme rationalisé) et le contrôle exercé par le Conseil constitutionnel dans des domaines qui relevaient antérieurement de la seule souveraineté parlementaire.
1) Le parlementarisme rationalisé
a) En dépit du vocabulaire courant qui parle du “législatif” et de “l'exécutif”, la loi a toujours été l'oeuvre conjointe du Gouvernement et du Parlement, mais les difficultés que rencontrait le premier a faire voter ses projets par le second sous la IVe République ont inspiré une série

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