La planification formelle réduit la flexibilité des entreprises et entrave leur réussite

Pages: 91 (22510 mots) Publié le: 13 mars 2011
Guide douanier tripartite sur l’ALENA

C124(F)

Remarque : Dans le présent guide, toutes les expressions désignant des personnes visent à la fois les hommes et les femmes.

Préface
L’entrée en vigueur de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) est prévue pour le 1er janvier 1994. L’élimination des droits de douane entre le Canada, les États-Unis et le Mexique sur presque tousles produits admissibles, d’ici à l’an 2003, est l’un des principaux résultats de cet accord. Le chapitre 5 de l’Accord vise à faire en sorte que les procédures douanières facilitent le plus possible l’activité commerciale. La politique commerciale et les courants d’échanges sont essentiels à la réalisation des objectifs économiques et sociaux du Canada. Les exportations canadiennesreprésentent environ 40 % de la production totale du secteur privé. Un emploi sur cinq est tributaire des exportations. En 1992, les exportations canadiennes ont atteint 157,5 milliards de dollars. Or, il faut savoir que de nouvelles exportations ayant une valeur de 1 milliard de dollars représentent 15 000 emplois. Les échanges commerciaux doivent se faire sous le signe de la liberté, de la justice et del’ouverture. Notre avenir en dépend. L’ALENA permet aux entreprises et aux entrepreneurs canadiens d’accéder à la plus grande zone de libre-échange au monde. Le présent guide porte essentiellement sur les chapitres 4 et 5 de l’ALENA, qui décrivent les règles d’origine et les procédures à respecter en matière d’administration douanière. Il fournit également des sources d’informationcomplémentaires relatives à chaque pays. Nous espérons qu’il donnera aux importateurs, aux exportateurs et aux fabricants un aperçu des avantages et des exigences de l’Accord. Le présent guide vise uniquement à fournir des renseignements généraux sur l’Accord de libre-échange nord-américain. Pour obtenir plus de renseignements et des décisions anticipées, communiquez avec les sources énumérées au chapitre15, notamment avec les administrations douanières de chaque pays signataire de l’ALENA.

Table des matières
1 Description de l’ALENA....................................................................................................5 Objectifs...............................................................................................................................5 Éliminationprogressive des tarifs........................................................................................5 Les règles d’origine...........................................................................................................6 But........................................................................................................................................6 Produits entièrementobtenus ou produits............................................................................6 Produits répondant aux critères d’origine de l’annexe 401 .................................................8 Produits entièrement produits avec des matières originaires dans le territoire visé parl’ALENA.................................................................................................................11 Produits non montés et classés avec leurs pièces...............................................................11 Autres cas où les produits sont jugés originaires..................................................12 Matières intermédiaires......................................................................................................12Cumul.................................................................................................................................15 Règle de minimis ...............................................................................................................17 Produits et matières fongibles............................................................................................20 Autres dispositions concernant...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • La planification formelle réduit la flexibilité des entreprises et entrave leur réussite
  • La flexibilité réduit-elle le chômage ?
  • La flexibilité dans les entreprises
  • Flexibilite dans les entreprises
  • La Flexibilit Dans Une Entreprise
  • fléxibilité d'une entreprise
  • Les enjeux de la flexibilité d'une entreprise
  • Organisation et planification entreprise

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !