La police administrative et l'ordre public

2051 mots 9 pages
Séance 1 : La police administrative et l’ordre public
Dans son ordonnance du 9 janvier 2014, le juge des référés du Conseil d’Etat a confirmé le caractère légitime de l’interdiction du spectacle « Le Mur » de Dieudonné demandée par le préfet de la Loire-Atlantique. En effet, celui-ci avait pris un arrêté interdisant la tenue de ce spectacle à Saint Herblain. Par la suite, le juge Nantais avait annulé cet arrêté qui aurait pourtant dans un premier lieu eût tendance à autoriser la tenue de ce spectacle, en ne retenant pas de trouble de l’ordre public apparent.
Au soutien de sa décision, le Conseil d’État invoque notamment le « risque sérieux » de « graves atteintes au respect des valeurs et principes, notamment de dignité de la personne humaine ». Il se fonde également sur « les risques que le spectacle projeté représentait pour l’ordre public ». Les exigences d’ordre public, estime le Conseil d’État, peuvent ainsi justifier qu’il soit porté atteinte à l’exercice des libertés d’expression et de réunion. Il conclut en conséquence que le préfet « n’a pas commis, dans l’exercice de ses pouvoirs de police administrative, d’illégalité grave et manifeste ».
Cette affaire offre une parfaite illustration de la notion d’ordre public que la police administrative est tenue de préserver. En effet, cette notion dont le contenu est déterminé dès la fin du XIXème siècle, est cependant évolutive.
C’est également un sujet très médiatisé, recueillant des avis très divergeant.
Manuel Valls voit dans cette décision une "victoire pour la République : elle ne peut pas tolérer la haine de l'autre, le racisme, l'antisémitisme, ce n'est pas ça la France". A l'inverse, le président de la Ligue des droits de l'Homme estime que cette décision instaure un "cadre juridique lourd de conséquences pour la liberté d'expression".
On peut légitimement se demander si le président de la section du contentieux du Conseil d’Etat n’a pas modifié la nature du contrôle exercé par le juge

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