I- La police adm générale

A) Déf

Police qui repose essentiellement sur l’ordre public, qui est un standard du dt.
La notion d’ordre public est une notion peu précise.

CAPITANT (henry) : ordre public = ensemble des décisions et des règles destinées à maintenir ds un pays le bon fonctionnement des services publics, la sécurité et moralité des rapports entre particuliers.

La police adm générale = ensemble de prescriptions qui s’impose aux particuliers, qui ne peuvent pas les transgresser sous peine de commettre une infraction.

L’ordre public a tjrs existé. Cela dit, depuis la révo fr, des textes lui ont donné un contenu un peu plus précis reposant sur 3 éléments constitutifs par ex : la loi sur l’organisation départementale du 22/12/1989 et 8/01/90.
S’ajoute un 4e élément par la suite.

B) Le contenu a- la trilogie de l’ordre public

L’ordre public, c’est 3 éléments :
- La TRANQUILITE : citoyens calmes, non excités.

- La SECURITE : la protection des individus, des citoyens contre tous les risques cad contre les risques d’agression, contre les risques d’accident, les calamités.
Ex : tel préfet peut autoriser l’abatage de chiens errants.

- La SALUBRITE : c’est la protection des individus contre les risques de maladie, d’épidémie, de pollution.
Ex : en cas d’épizootie de grippe aviaire, l’autorité de police (locale ou nationale) peut prendre un règlement, un décret, un arrêté, ordonnant aux éleveurs de ne pas laisser sortir les poules des poulaillers.
C’est au nom de cette police, la commune doit mettre en place un service de ramassage des ordures.

b- un élément supplémentaire hypothétique

La question s’est posée svt de savoir si l’OP se limitée à ces 3 publics.

Il a été admis que la police générale (PG) puisse intégrer d’autres éléments comme la question de l’esthétique.
Arrêt Usine Renault par rapport à son affichage publicitaire qui dt ê réglementé. La police de l’affichage