La police administrative

Pages: 3 (634 mots) Publié le: 21 février 2011
LE POLICE ADMINISTRATIVE
1 activité admtve, diffte de la Police ( P nationale, Gendarmerie Nat,P municipales). Sn objt= ordre public, 1 exercice unilatéral, proximité ac répress° pénale. 1 apparcemenaçante pr la libté cf puissce publiq. 1 institu° libérale : protège libté des citoyens, sécu= val essentielle de la Socté cf Loi du 15 Nov 2001 rlv à la sécu quotidienne. Equilibre Ordre/Liberté.Police admin & police judiciaire
Police Judiciare = constata° d’1 infrac° & rech de ses auteurs. Répressv : cncourt à la sanc° pénale des délinqt. Ss la direc° du Proc de la Rep cf art 12CPP, act judiciare. Sn contentieux E juge judiciaire cf CE, Consorts Baud, 11 mai 1951.
Police administrative : protec° de l’ordre public. 1 act admtv. Régie / DA & sn contentieux appartient au JAcf CE, Soc Frampar & Soc France Editions et publica°.
Distinc° PJ et PA : pcp constit de sépara° des pvr. 1 loi pt confier au prsnl de police new pvr pr prévenir actes de terrorisme (PA) mais nnpr les réprimer (PJ) dès lors q cx ci ne les exerce pas ss la direc°/survlce de l’autorité judicr cf CC 12 janv 2006-« lutte vs le terrorisme ». Distinc° simple mais les 2 polices en partie excées /les m agents.
TC 1978, Soc « Le Profil » : q° de svr qd 1 opé de PA se transforme en opé de PJ. Des policiers escortent 1 convoyeur de fonds (PA pq prévenir vol), mais conv attaqué qd m et lespoliciers n’ont pas réussi à l’appréhender malgré poursuite (en stricte logiq poursuite dpd de PJ pq tentativ d’arresta°). Sln TC, 1 opé de PA : tant q’il était possbl de fr échouer l’agress°.

Policeadministrative générale
Objt : prévenir ttes les atteintes à l’ordre public. De droit cmn pq elle peut intervenir vs tt ce q menace ordre pblc ss q’aucn txt n’ait prévu cette interven°.
Ordre public (déf°) : art L 2212-2 CGCT « le bn ordre, la sûreté, la sécu et la salubrité publiques » aka sécu salub tanqlté pub + ajout du CE, 1995 Cmne de Morsang-sr-Orge «  respect de la dignité de la prsne...
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