La police administrative

2254 mots 10 pages
Sommaire

INTRODUCTION 2

I. Buts et critères de la police administrative 3

A. Les caractères et les types de police administrative 3

B. Le critère de la police administrative : distinction police administrative et police judiciaire. 4

II. L’exercice des pouvoirs de police administrative 5

A. Les autorités de la police administrative 5

B. Limites et extensions des pouvoirs de la police administrative 6

INTRODUCTION

La libre activité des particuliers, dans une société organisée, a nécessairement des limites, qu’il appartient à l’Autorité publique de tracer. Elle le fait en définissant, par la loi, les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés, ce qui implique la détermination de ces limites. Mais il appartient au pouvoir exécutif de préciser et de compléter ces prescriptions essentielles, d’en assurer l’application concrète, et plus généralement, de prévenir les désordres de toute nature.
On entend par police administrative l’ensemble des interventions de l’administration qui tendent à imposer à la libre action des particuliers la discipline exigée par la vie en société, dans le cadre tracé par le constituant et le législateur.
L’étude de ce sujet est capitale en ce qu’elle nous montre que la police administrative est l’instrument par lequel l’administration arrive à assurer des opérations matérielles et des actes unilatéraux destinés à orienter le comportement des administrés et de définir un régime des libertés individuelles afin leur exercice soit compatible avec le respect de la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique. Dès lors, la question qui se pose est de savoir quelles sont les finalités de la police administrative ? Et comment exerce-t-elle ses pouvoirs ?
Pour amener à bien notre analyse, il conviendra de voir dans un premier temps les objectifs visés par la police administrative (I), avant de voir dans un second temps l’exécution de ses prérogatives au

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