La police judiciaire

Pages: 46 (11454 mots) Publié le: 6 août 2013
Sommaire
INTRODUCTION GENERALE 5
Chapitre I) la maltraitance des enfants 7
Section 1) Les violences faites aux enfants 8
I- La définition de l’enfant maltraité et les formes de violence 8
1. Les violences physiques et sexuelles 9
II- Les infractions commis par les parents envers les enfant 10
Section 2) les abus sexuels commis sur un mineur 14
I- Les infractions sexuellesaggravées par la minorité de la victime. 14
II- Les causes et les conséquences de la violence faite aux enfants 16
Conclusion 21
chapitre II) les engagements de l’Etat pour la protection des enfants et contre l’évolution de la violence 22
Section1) l’obligation de l’Etat d’aider les familles contre la violence 23
I - Le principe de vie, de solidarité et le respect des droits des enfants 23II- la mise en application des dispositions par l’Etat de la convention des droits de l’enfant 25
Section2) : la prise en charge des enfants victime de violence par les services d’écoutes et l’Unicef. 28
I- Les services d’écoutes 28
II- L’Unicef face aux violences des enfants 29
Conclusion 32
Conclusion générale 33
Bibliographie 34
Annexe 35

Chapitre I]  la maltraitance desenfants
Depuis quelques années, la question de l’enfance maltraitée et négligée suscite un intérêt grandissant. La maltraitance des enfants n’est pas un phénomène récent, même si c’est aujourd’hui que l’on en parle le plus.
Dans ce chapitre nous traiterons le phénomène de la violence faite aux enfants (section 1) : Les définitions, les formes de violence et les facteurs qui influent sur lesmauvais traitements en vers les enfants ; ainsi que, les abus sexuels commis sur le mineur (section 2) : les infractions sexuels aggravées et leurs éléments constitutifs
Section 1) Les violences faites aux enfants

Il n'existe pas de définition retenue par les textes comoriens de la violence. Celle généralement admise définit la violence comme tous les actes deviolence contre la personne humaine, et causant ou pouvant causer un préjudice ou des souffrances physiques, sexuelles ou psychologiques, y compris la menace de tels actes, la contrainte ou la privation d'aliments.
Les recherches révèlent que, chaque jour, un nombre important d’enfants sont exposés à la violence et à la négligence grave, qui entraine des problèmes physiques et psychologiquesainsi que des lourdes conséquences à long terme. Le mineur est défini comme la personne qui n'a pas atteint l'âge de la majorité. L'âge de la majorité légale est fixé à dix-huit années grégoriennes. Donc, dans cette section nous essayerons de définir ce qu’un enfant maltraité, les formes de violence (I) et les infractions portés aux enfants (II).
I- La définition de l’enfant maltraité et lesformes de violence
Dans cette partie nous allons expliquer la notion de l’enfant maltraité (A) et les différentes formes de violences (B).

A) L’enfant maltraité

Il est difficile de donner une définition universelle de l’enfance maltraitée et négligée. Ce qui est perçu comme de l’abus par certains et considéré comme normal et acceptable par d’autres. La plupart des spécialistes de laprotection de l’enfance, toutefois, s’entendent sur une définition commune de la violence envers les enfants. Il s’agit de mauvais traitements infligés à un enfant ou de négligence des besoins liés au développement de ce dernier par un parent, un tuteur ou une personne qui en prend soin, entrainant ainsi ou pouvant entrainer des blessures ou des effets néfastes sur les plans affectif ou psychologique.Pour simplifier les choses, l’expression violence envers les enfants sera utilisée dans cette notion pour designer toutes les formes de violence et de négligence envers les enfants. La maltraitance des enfants, est particulièrement celle à caractère sexuels, bouleverse l’opinion publique. Pour beaucoup, elle est le plus grave des maux de notre société. Les enseignants, et autres professionnels...
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