LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE A-T-ELLE UN AVENIR ?
Considérée à juste titre comme la politique communautaire la plus importante jusqu’en 1992, la politique agricole commune (PAC) n’a plus aujourd’hui le même rôle. Elle a permis un développement exceptionnel de l’agriculture communautaire et a connu un glissement du quantitatif vers le qualitatif, nettement perceptible depuis 1985 et qui s’accentue depuis juin 2003. Cette évolution ne doit pourtant pas masquer la transformation en cours en raison du mouvement de libéralisation des marchés, sa participation à l’Organisation mondiale du commerce et l’élargissement de l’Union européenne à 27 pays membres. La PAC - politique la plus significative en terme du budget communautaire - s’adapte depuis son origine à son environnement concurrentiel (1). Les réformes adoptées à l’occasion de « l’accord de Luxembourg », le 26 juin 2003, tracent des perspectives durables pour les agriculteurs, répondent aux attentes des citoyens et des consommateurs en matière d’environnement et de qualité des produits et renforcent ainsi la position de l’Union dans ses négociations internationales (2).
1. LA PAC - PREMIER POSTE BUDGÉTAIRE DE L’UE - S’EST PROGRESSIVEMENT
RÉFORMEE POUR AFFRONTER LA CONCURRENCE INTERNATIONALE
En 2008, la contribution française au budget UE est évaluée à 18,4 Mds €, soit 16,95 % des ressources de l’UE, derrière l’Allemagne (19,67 %). Cependant, en solde net (contributions au budget de l’UE – dépenses de l’UE en France), elle est considérée comme un contributeur de second rang, car elle est un important bénéficiaire de la politique agricole commune : 14,3 milliards d’euros devraient lui être versés entre 2007 et 2013. La France contribue donc réellement à hauteur de 4,1 Mds € au budget communautaire.
Pour l’année 2008, le budget européen s’élève à 129,1 Mds € de crédits d’engagement et les dépenses agricoles à 40,9 Mds, soit 42 % du budget communautaire. La contribution française au budget UE