La politique comptable de stir

338 mots 2 pages
Chapitre II : la politique comptable

I/ L’exercice comptable
Conformément à l’article 22 de la loi 96-112 du 30/12/1996, relatives au système comptable des entreprises, l’exercice comptable de la STIR est de douze mois. Il débute le premier janvier et se termine le 31 décembre de la même année.

II/Les conventions comptables
Le cadre conceptuel de la comptabilité financière à prévu dans ses paragraphes, 34 et suivants, des conventions comptables qui sont des règles posées par la loi comptable. On doit les respecter afin d’éviter les fraudes ainsi que pour l’élaboration des états financiers de la STIR.
Ces conventions sont au nombre de 12 : * Convention de l’entité : la « STIR » est une seule entité au niveau comptable, autonome, les transactions faites sont toutes au nom de la société et au profit de l’ETAT tunisien. * Convention de l’unité monétaire : la « STIR » utilise le dinar tunisien comme unité de mesure pour la comptabilisation des opérations. * Convention de périodicité : l’information doit-être fournie à des intervalles périodiques et réguliers, cette période signifie l’exercice comptable qui est de 12 mois de l’année civile en plus des situations intermédiaires au 30 juin et au 30 septembre. * Convention de réalisation de revenu : le revenu est le résultat d’un échange entre les biens et les services d’une part, et les flux monétaires de l’autre part. Cette convention sert à l’identification, la reconnaissance et la mesure du revenu en comptabilité. * Convention du coût historique : il est retenu comme la base de comptabilisation pour les postes d’actifs et passifs de la « STIR ». * Convention de l’objectivité : toutes les transactions prises en compte en comptabilité et présentées dans les états financiers doivent-être justifiées par des pièces justificatives. * Convention de la permanence des méthodes : les méthodes utilisées par la « STIR » ne doivent pas changer d’une période à l’autre, mais s’il y a un changement,

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