La politique comptable de stir

Pages: 2 (338 mots) Publié le: 13 juin 2012
Chapitre II : la politique comptable

I/ L’exercice comptable
Conformément à l’article 22 de la loi 96-112 du 30/12/1996, relatives au système comptable des entreprises, l’exercice comptable dela STIR est de douze mois. Il débute le premier janvier et se termine le 31 décembre de la même année.

II/Les conventions comptables
Le cadre conceptuel de la comptabilité financière à prévu dansses paragraphes, 34 et suivants, des conventions comptables qui sont des règles posées par la loi comptable. On doit les respecter afin d’éviter les fraudes ainsi que pour l’élaboration des étatsfinanciers de la STIR.
Ces conventions sont au nombre de 12 :
* Convention de l’entité : la « STIR » est une seule entité au niveau comptable, autonome, les transactions faites sont toutes au nomde la société et au profit de l’ETAT tunisien.
* Convention de l’unité monétaire : la « STIR » utilise le dinar tunisien comme unité de mesure pour la comptabilisation des opérations.
*Convention de périodicité : l’information doit-être fournie à des intervalles périodiques et réguliers, cette période signifie l’exercice comptable qui est de 12 mois de l’année civile en plus dessituations intermédiaires au 30 juin et au 30 septembre.
* Convention de réalisation de revenu : le revenu est le résultat d’un échange entre les biens et les services d’une part, et les flux monétairesde l’autre part. Cette convention sert à l’identification, la reconnaissance et la mesure du revenu en comptabilité.
* Convention du coût historique : il est retenu comme la base decomptabilisation pour les postes d’actifs et passifs de la « STIR ».
* Convention de l’objectivité : toutes les transactions prises en compte en comptabilité et présentées dans les états financiersdoivent-être justifiées par des pièces justificatives.
* Convention de la permanence des méthodes : les méthodes utilisées par la « STIR » ne doivent pas changer d’une période à l’autre, mais s’il y a un...
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