La politique de la concurrence

Pages: 6 (1268 mots) Publié le: 25 mai 2013
Sujet : pourquoi et comment la politique de la concurrence sanctionne-t-elle les cartels et producteurs ?




La politique communautaire de la concurrence est née avec le marché commun. La plupart de ses fondements sont contenus dans le traité de Rome de 1957. La politique de concurrence est préventive et répressive. C'est une compétition, une rivalité entre entreprises qui ont le mêmeobjectif. C'est un système économique où chacun dispose de la liberté d'exercer une activité, de produire et vendre aux conditions qu'il souhaite. Elle facilite la concurrence de façon juste, qui puisse profiter aux consommateurs ainsi qu'à l'ensemble des entreprises. Cependant elle nécessite l'application de normes afin d'être appliquée de façon égale à ces deux acteurs. Nous verrons dans un premiertemps, les causes d'une nécessité de normes et dans un second temps, les moyens employés pour y parvenir.



Dans les pays développés, les entreprises peuvent augmenter leur prix de vente en exerçant un pouvoir sur le marché, donc influencer le prix du marché, avoir recours à des activités illicites et déloyales, tel que les cartels.
Les ententes illicites auxquelles les entreprises peuventavoir accès, peuvent toucher les consommateurs.
Les consommateurs doivent pouvoir profiter des avantages de la politique de concurrence, c'est-à-dire avoir une multitude de choix de produits et services à un prix raisonnable. Cependant les entreprises aux moyens d'ententes illicites peuvent influer sur les consommateurs, en instaurant une asymétrie d'information. Le consommateur étant un acteurrationnel, va passer des achats aux meilleurs prix mais ne sera informé sur le produit que par les indications qui y seront marqués et donc manquera d'informations qui pourraient lui servir afin de savoir si le produit peut être substituable ou non, cela signifie que le marché pertinent sera faussé ainsi que le prix du marché ce qui peut entraîner une sélection adverse, c'est-à-dire qu'un acteurbénéficie d'informations qui peuvent desservir à l'autre mais qui ne le dira pas afin d'en tirer profit ce qui pénalisera lourdement les consommateurs.
De plus ces ententes peuvent porter atteinte aux concurrents.
Ces ententes illicites, peuvent aussi nuire à la concurrence des autres entreprises. Car face à un cartel qui est une entente conclue de manière explicite ou tacite entre plusieursentreprises indépendantes d'un même secteur d'activité dans le but de limiter la concurrence, de contrôler le marché et de maximiser leurs profits. Et où les accords peuvent porter sur la répartition et le volume de la production, le contrôle de la distribution et la fixation des prix, qui va générer un sur-profit, cela va entraîner une difficulté à innover pour les concurrents, car le cartel vaattirer plus de consommateur et deviendra au fur et a mesure de moins en moins substituable, ce qui va empêcher une concurrence et qui mettra les entreprises faisant partie de cette entente, dans une position dominant le marché et en situation de monopole, on parlera alors d'abus de position dominante qui est le fait d'exploiter abusivement une situation de puissance économique sur un marché et quiconsiste à pratiquer des prix ou des conditions commerciales inéquitables ou a freiner le développement technique. Comme le montre le document 1, qui est un texte d'Emmanuel Combe, extrait de "La politique de la concurrence, de la découverte" et publié en 2008, on peut conclure donc que les entreprises sont incitées à se "cartelliser' dans le but d'éliminer la concurrence et donc de nuire aux autresentreprises étant sur le marché.
Enfin cela touche aussi la sécurité sociale.
La sécurité sociale, qui a besoin de services et de produits pour subvenir aux besoins de la population, est elle aussi touchée, car elle devra payer les produis bien plus chers, ce qui entraînera alors une baisse de sa capacité, car les prix étant plus élevés pour les produits, elle ne pourra en acheter que certains...
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