La Politique du logement en France I. Ses principes
Si le logement reste en France une compétence d’état pour des raisons de solidarité nationale, la mise en oeuvre de la politique repose sur de nombreux acteurs.
L’intervention de l’état répond à la fois aux besoins sociaux et à la volonté de régulation économique. Ainsi, en raison du rôle de l’industrie du bâtiment dans l’économie française (le logement représente le quart des investissements tous secteurs confondus), plus de la moitié des logements neufs ont été aidés par l’état au cours des 10 dernières années.
Les orientations des pouvoirs publics sont sous tendues par deux principes politiques généraux :
1) Permettre à chacun de vivre dans la dignité : c’est le sens profond de la notion de "droit au logement" qui a été inscrit dans la loi en 1989, comme un droit fondamental.
Le droit au logement c’est la possibilité d’accéder et de se maintenir dans un vrai logement. C’est le résultat d’un compromis entre trois objectifs contradictoires : * un loyer résiduel faible pour le locataire (condition d’accès au logement), * la qualité du logement qui a un coût, * le niveau d’aide publique que la société peut accepter.
2) Offrir à tous une véritable liberté de choix en matière de logements, tant pour ce qui est du statut d’occupation que du type de logement et de localisation.
Ces deux orientations nécessitent une offre suffisante de logements : * en quantité : sinon les plus pauvres ne sont pas logés, * en qualité : ce qui signifie confort, mais aussi localisation dans un cadre de vie correspondant aux aspirations de chacun, * en diversité de statut : il y a un besoin d’équilibre entre propriété d’occupation, locatif social, locatif privé, * en diversité d’occupation : c’est à dire, en évitant les concentrations de logements sociaux et les ségrégations spatiales et sociales.
Le financement du logement en France s’inscrit dans une longue tradition d’intervention de l’état