La politique fiscale de l'uemoa
INTRODUCTION GENERALE
Première partie : La politique fiscale de l’UEMOA
Chapitre I : Les tenants et les aboutissants de la politique fiscale de l’UEMOA
Section 1 : L’harmonisation de la fiscalité de porte
Section 2 : L’harmonisation de la fiscalité intérieure indirecte
Chapitre II : La transposition des mesures fiscales communautaires dans le système fiscal Burkinabé et l’évolution des recettes fiscales du Burkina Faso de 1996 à 2007 Section 1 : Bref aperçu sur le système fiscal burkinabé
Section 2 : L’évolution des recettes fiscales du Burkina Faso de 1996 à 2007 2eme PARTIE : L’impact des mesures fiscales communautaires sur les finances publiques et les propositions d’amélioration des recettes fiscales intérieures
Chapitre I : Les incidences des reformes fiscales communautaires sur les finances publiques au Burkina Faso
Section 1 : L’impact sur les recettes douanières
Section 2 : L’impact sur les performances de la fiscalité intérieure indirecte Chapitre II : Les propositions d’amélioration du niveau des recettes fiscales Intérieures
Section 1 : La mise en œuvre des reformes adéquate
Section 2 : L’amélioration de la qualité et la quantité des moyens de l’administration fiscale
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXE
INTRODUCTION GENERALE A l’image des pays européens qui, après d’incessantes guerres et rivalités entre eux, ont compris dès après la deuxième guerre mondiale, la nécessité de se regrouper, les pays Ouest africains ont pris conscience très tôt de l’intérêt que représentent la coopération et l’intégration régionale. En effet, cette volonté d’intégration en Afrique de l’Ouest est manifeste depuis la fin des années 50. Ainsi, on a assisté, entre autres, à la naissance de l’Union Douanière de l’Afrique de l’Ouest (UDAO) en 1959, de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) en 1962, de l’Union Douanière des Etats de l’Afrique de l’Ouest (UDEAO) en 1966, de la Communauté Economique