La politique fiscale

6142 mots 25 pages
LA POLITIQUE FISCALE

INTRODUCTION

La politique fiscale forme une base primaire de la politique budgétaire ; avant de discuter la première il faut passer par la seconde ; car la fiscalité constitue la méthode à laquelle opte le gouvernement d’un pays pour mener une influence sur l’économie par l’ensemble de ses décisions budgétaires.
A cet égard la politique fiscale peut être considérée comme un instrument de la politique économique vu qu’elle vise l’augmentation des recettes de l’Etat et à réduire la pression fiscale sur les agents économiques afin de lancer l’activité économique.

PROBLEMATIQUE

Quels sont les moyens et les voies à prendre pour concilier l’objectif de la politique fiscale dans un cadre favorable ?

PLAN

Volet I : politique fiscale:cas général 1/ définition de la politique fiscale 2/ rôle et objectif de la politique fiscale 4/ les principes de la politique fiscale * le principe de la neutralité * le principe d'équité * le principe d’équivalence * le principe de simplicité 5/ Enjeux de la politique fiscale

Volet II : politique fiscale : cas marocain 1/ les différents moyens de la politique * IS * IR * TVA * Droit de Douane 2/ les principales réformes de la politique fiscale actuelle 2008

conclusion

Volet 1 – la politique fiscale : cas générale

1- Définition da la politique fiscale La politique fiscale renvoie à la manière dont le gouvernement exerce une influence sur l’économie par l’ensemble de ses décisions budgétaires. Les mesures budgétaires qui entraînent une hausse des dépenses gouvernementales, un ralentissement de la croissance des recettes et une augmentation du déficit ou une réduction du surplus constituent le genre de politiques fiscales qui stimulent habituellement la croissance à court terme de l’économie. Les mesures

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