La politique fiscale

Pages: 25 (6142 mots) Publié le: 1 février 2011
LA POLITIQUE FISCALE

INTRODUCTION

La politique fiscale forme une base primaire de la politique budgétaire ; avant de discuter la première il faut passer par la seconde ; car la fiscalité constitue la méthode à laquelle opte le gouvernement d’un pays pour mener une influence sur l’économie par l’ensemble de ses décisions budgétaires.
A cet égard la politique fiscale peut être considéréecomme un instrument de la politique économique vu qu’elle vise l’augmentation des recettes de l’Etat et à réduire la pression fiscale sur les agents économiques afin de lancer l’activité économique.

PROBLEMATIQUE

Quels sont les moyens et les voies à prendre pour concilier l’objectif de la politique fiscale dans un cadre favorable ?

PLAN

Volet I : politique fiscale:cas général1/ définition de la politique fiscale
2/ rôle et objectif de la politique fiscale
4/ les principes de la politique fiscale
* le principe de la neutralité
* le principe d'équité
* le principe d’équivalence
* le principe de simplicité
5/ Enjeux de la politique fiscale

Volet II : politique fiscale : cas marocain1/ les différents moyens de la politique
* IS
* IR
* TVA
* Droit de Douane
2/ les principales réformes de la politique fiscale actuelle 2008

conclusion

Volet 1 – la politique fiscale : cas générale

1- Définition da la politique fiscale
La politique fiscale renvoie à la manière dont le gouvernementexerce une influence sur l’économie par l’ensemble de ses décisions budgétaires. Les mesures budgétaires qui entraînent une hausse des dépenses gouvernementales, un ralentissement de la croissance des recettes et une augmentation du déficit ou une réduction du surplus constituent le genre de politiques fiscales qui stimulent habituellement la croissance à court terme de l’économie.
Les mesuresbudgétaires qui suscitent une diminution des dépenses, une augmentation des recettes du gouvernement et une baisse du déficit ou une augmentation des surplus tendent à freiner la croissance économique à court terme.
Le défi lié à l’établissement de politiques fiscales est d’adopter les bonnes mesures dans les circonstances. Cela n’est pas simple en raison des longs et variables décalages qu’onobserve entre l’adoption des politiques fiscales par le gouvernement et leur effet sur l’économie.
De plus, les politiques de stimulation ou de restriction peuvent aller à l’encontre du but recherché à long terme si elles sont appliquées de façon persistante et à tort et à travers. Le gouvernement cherche normalement à adopter des politiques fiscales et monétaires qui ensemble entraîneront unecroissance économique régulière tout en évitant d’aggraver l’inflation.
La politique fiscale peut constituer un outil puissant pour stabiliser l’économie et éviter les fluctuations cycliques importantes du chômage et de l’inflation.

2- Le rôle de la politique fiscale
Une fois que la politique budgétaire a mené à recourir à l’impôt, le rôle de la politique fiscale consiste essentielle àdéterminer les caractéristiques générales de la fiscalité.
La politique fiscale rempli trois principales missions :
1- le prélèvement des recettes gouvernementales

La collecte de recettes gouvernementales constitue l’objectif principal dans la majorité des systèmes d’imposition. C’est par l’intermédiaire des recettes fiscales perçues par les différents impôts et taxes quel’existence et le financement des différents programmes gouvernementaux dont bénéficie l’ensemble de la société sont possibles.

2- la stimulation économique et la réduction des écarts sociaux

La politique fiscale entraîne parfois l’adoption de mesures fiscales préférentielles pour des motifs économiques et sociaux.
Au plan économique

L’impôt peut être utilisé dans une...
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