La politique fiscale

Pages: 6 (1427 mots) Publié le: 14 novembre 2012
Plan :


Introduction
PARTIE I : ASPECT THEORIQUE DE LA POLITIQUE FISCALE
Définition et le rôle de la politique fiscale Principes de la politique fiscale Objectifs de la politique fiscale Enjeux de la politique fiscale



1. 2. 3. 4.



PARTIE II : SYSTEME ET POLITIQUE FISCALE MAROCAINS
Les différents moyens de la politique fiscale

1.

Introduction
la fiscalité est à labase de la souveraineté des nations , dans la mesure où privés de ressources financières, les gouvernements ne pourraient plus conduire leurs politiques. C’est aussi est instrument de régulation économique capable d’influencer la consommation d’encourager l’épargne ou d’orienter le mode d’organisation des entreprises. Par conséquent, la politique fiscale est d’une grande importance pour lesgouvernements, d’où le soin particulier qu’il faut lui accorder lors de sa conception. L’enjeu fondamentale pour une politique fiscale est d’établir le meilleur équilibre possible entre trois éléments efficience économique , équité

PARTIE I : ASPECT THEORIQUE DE LA POLITIQUE FISCALE


Définition et le rôle de la politique fiscale : Définition :
La politique fiscale est l’ensemble des mesures oudécisions gouvernementales prises pour instituer, organiser et appliquer les prélèvements fiscaux conformément aux objectifs des pouvoirs publics aussi un instrument de la politique budgétaire utilisé pour opérer à des modifications de l’ imposition ou des dépenses publics afin d’atteindre des objectifs sociaux (redistribution) ou de modifier des comportements individuels (encouragement del’emploi).Si la politique budgétaire peut se définir comme l'ensemble des actions menées par les pouvoirs publics ayant un support financier , qu'il s'agisse de dépenses ou de recettes, alors la politique fiscale n'est que l'une des



PARTIE I : ASPECT THEORIQUE DE LA POLITIQUE FISCALE



Le rôle de la politique fiscale :

La politique fiscale rempli deux principales mission : 1) le prélèvementdes recettes gouvernementales

La collecte de recettes gouvernementales constitue l’objectif principal dans la majorité des systèmes d’imposition. C’est par l’intermédiaire des recettes fiscales perçues par les différents impôts et taxes que l’existence et le financement des différents programmes gouvernementaux dont bénéficie l’ensemble de la société sont possibles.

2 ) la stimulationéconomique et la réduction des écarts sociaux : La politique fiscale entraîne parfois l’adoption de mesures fiscales préférentielles pour des motifs économiques et sociaux.

PARTIE I : ASPECT THEORIQUE DE LA POLITIQUE FISCALE


Les principes de la politique fiscale :
En 1776 ; Adam Smith ; fondateur de la théorie économique moderne ;évoquait déjà que tout bon système fiscal doit rechercher lajustice ; la certitude ; l’ équité et la rentabilité . considérant la complexité des systèmes fiscaux modernes et les divers objectifs qu’ils poursuivent ; aucun principe isolé ne peut suffire à les évaluer. C’ est plutôt un ensemble de principes qui permet d’ évaluer adéquatement la politique fiscale. Les principes clés retenus pour l’évaluation de la politique fiscale sont : la neutralité ;l’équivalence et la simplicité.





PARTIE I : ASPECT THEORIQUE DE LA POLITIQUE FISCALE
1/ le principe de la neutralité:



un système fiscal ne doit pas créer de distorsion financière dans le choix d’allocation des ressources par les contribuables afin de ne pas fausser leurs décisions économiques. Ainsi ;nous intégrons dans le principe de neutralité la notion d’efficience économique.
●2/Le principe d’ équité:

un système fiscale doit effectuer une répartition équitable du fardeau fiscale entre les contribuable .il doit être non seulement équitable ;mais doit également être perçu



3/ Le principe d’équivalence:

La répartition de l’impôt doit s’établir sur l’utilité que le contribuable retire de la consommation des biens et services publics plutôt que sur...
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