Plan :
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Introduction
PARTIE I : ASPECT THEORIQUE DE LA POLITIQUE FISCALE
Définition et le rôle de la politique fiscale Principes de la politique fiscale Objectifs de la politique fiscale Enjeux de la politique fiscale

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1. 2. 3. 4.

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PARTIE II : SYSTEME ET POLITIQUE FISCALE MAROCAINS
Les différents moyens de la politique fiscale

1.

Introduction la fiscalité est à la base de la souveraineté des nations , dans la mesure où privés de ressources financières, les gouvernements ne pourraient plus conduire leurs politiques. C’est aussi est instrument de régulation économique capable d’influencer la consommation d’encourager l’épargne ou d’orienter le mode d’organisation des entreprises. Par conséquent, la politique fiscale est d’une grande importance pour les gouvernements, d’où le soin particulier qu’il faut lui accorder lors de sa conception. L’enjeu fondamentale pour une politique fiscale est d’établir le meilleur équilibre possible entre trois éléments efficience économique , équité

PARTIE I : ASPECT THEORIQUE DE LA POLITIQUE FISCALE
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Définition et le rôle de la politique fiscale : Définition :
La politique fiscale est l’ensemble des mesures ou décisions gouvernementales prises pour instituer, organiser et appliquer les prélèvements fiscaux conformément aux objectifs des pouvoirs publics aussi un instrument de la politique budgétaire utilisé pour opérer à des modifications de l’ imposition ou des dépenses publics afin d’atteindre des objectifs sociaux (redistribution) ou de modifier des comportements individuels (encouragement de l’emploi).Si la politique budgétaire peut se définir comme l'ensemble des actions menées par les pouvoirs publics ayant un support financier , qu'il s'agisse de dépenses ou de recettes, alors la politique fiscale n'est que l'une des

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Le rôle de la politique fiscale :

La politique fiscale rempli deux principales mission : 1) le