Chapitre 2 : Les avatars de la IVème République (1946-1958)

Après la libération, se pose la question de la nature du régime à mettre en place : prolongement de la IIIème République ? Certains y sont favorables, d'autres en veulent une nouvelle. La question est alors posée par référendum le 21 octobre 1945, la réponse est de non à 95% contre la IIIème République. Les femmes votent pour la première fois, d'ailleurs, cette année-là.

L'Assemblée nouvellement élue travaille sur une nouvelle Constitution, mais c'est laborieux ; le premier projet de Constitution est repoussée par référendum à 53%. Une 2ème Constituante se met alors en place avec un second projet de Constitution élaborée, proche du premier, mais adopté en 1946,

Les partis majoritaires de cette Constituante sont la SFIO, le MRP et le PCF. Ces partis sont attachés à la IIIème République malgré ses défauts, ils sont attachés à la souveraineté parlementaire malgré l'instabilité politique.

Le projet de ces partis est différent de celui de De Gaulle. Celui-ci prononce un discours à Bayeux en 1946 pour exposer sa vision sur cette Constitution-là. L'instabilité est insupportable, il faut un exécutif fort ; sa vision est proche du dualisme. Son discours n'engendre pas le refus de la Constitution, il se retire simplement de la vie politique.

Cette nouvelle Constitution est attachée au parlement mais il y a conscience de l'instabilité, d'où la rationalisation du parlementarisme où excès du poids du Parlement.
Il y a donc abaissement du rôle du chef de l'Etat qui est consacré, et prépondérance de la Chambre basse aux dépends de la Chambre Haute.

Paragraphe 1 : L'échec de la refonte institutionnelle

A) L'institution d'un régime parlementaire moniste rationalisé

1) Le monisme

Abaissement du rôle du chef de l'Etat, et Grévy consacre la Constitution. Les pouvoirs du Président sont purement nominaux car toutes les décisions de ce dernier sont soumises au contre-seing (toutes contre-signées par