la politique

2194 mots 9 pages

TD N°3 LES SOURCES INTERNE DU DROIT

La Constitution
La Constitution se trouve au sommet de la pyramide des normes.
C’est le texte fondamental, la norme suprême, dont le principal objet est de réglementer l’organisation et le fonctionnement des institutions françaises.
En France, la première Constitution date de 1791.
Le contenu de la Constitution de la Vème République
La Constitution actuellement en vigueur est la Constitution de la Vème République, adoptée le 4 octobre
1958. Elle est constituée d'un Préambule, et de 89 articles qui forment "le corps" de la Constitution. Elle contient
2 sortes de dispositions principales :
• Les premières concernent l’existence, la structure et le fonctionnement des Pouvoirs publics. On y trouve les règles relatives au Président de la République, au Gouvernement, au Parlement, au Conseil constitutionnel. L’étude de ces différentes règles techniques relève du droit constitutionnel.
• Les secondes sont relatives aux droits fondamentaux des individus, qu'on appelle fréquemment les "droits de l'Homme" dans le langage courant. Dans son Préambule, la Constitution déclare ainsi reprendre à son compte :
1. Les droits politiques définis dans la D.D.H.C. de 1789 : la liberté de pensée et d’expression, la sûreté (= principes de procédure comme la présomption d'innocence, le principe de légalité des délits et des peines, la protection contre les détentions arbitraires),le droit de propriété individuelle, la souveraineté nationale (« La loi est l’expression de la volonté nationale ») ...
2. Les droits économiques et sociaux définis dans le Préambule de la Constitution de 1946 : droit au travail, droit de grève, droit à l'éducation, à la santé...
Les normes assimilées
Certains principes sont assimilés, du point de vue de leur valeur juridique, aux règles constitutionnelles. Il s'agit de normes consacrées par le Conseil constitutionnel, souvent à partir de principes ou de règles instituées :

Les Principes fondamentaux reconnus

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| |T.P. N° 2 : Télérupteur - Minuterie | | | |DÉROULEMENT DE LA SÉANCE | | |TITRE |ACTIVITÉS PROF |ACTIVITÉS ÉLÈVES |MOYEN | |DURÉE | |Lancement du T.P. | |Prendre connaissance du T.P. |Documentation ressource | |30 min | |Lecture du dossier | | | | | | |Le Télérupteur |Aide personnelle |Symbole développé et architectural du télérupteur |Page 3/8 | |10 min | |Symbole explication | | | | | | |Schéma développé | |Schéma complet du télérupteur |Page 3/8 | |20 min | |Questions | | |Page 1/8, 3/8 | |10 min | |Minuterie : | |Schéma développé….

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259 mots | 2 pages

2. Politique de prix - Stratégie Bien que le papier toilette soit un produit non impliquant, on peut constater une nette augmentation des ventes lors d’offre promotionnelle. La gamme de produit est très large, allant du rouleau standard au rouleau confortable et parfumé. On remarquera également que les prix varient fortement entre les différentes marques mais aussi en fonction des gammes (d’une même marque).….

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452 mots | 2 pages

Vincent Dubois et Teura Iriti entrent au Sénat | Dimanche 28 Septembre 2014 Teura Iriti et Vincent Dubois. Teura Iriti et Vincent Dubois. C'est officiel. Les candidats du Tahoera'a Huiraatira ont été élus sénateurs ce dimanche. Il s'agit de Vincent Dubois (suppléant Marcelin Lisan) et de Teura Iriti (suppléante Teapehu Teahe).….

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347 mots | 2 pages

Chapitre 2 : Comportement Financier des PME (Marocaines) Section 1 : L’évolution de la gouvernance des PME Cotées Paragraphe 1 : PME et cotation en Bourse La décision de transformer une société fermée (non cotée) en société ouverte (cotée) signifie non seulement un apport immédiat en capital net, mais aussi un changement positif et permanent par rapport à l'environnement externe et financier de l'entreprise. L'accès au financement public semble également constituer une première étape en vue de la croissance et de la maturité de la PME. Il ressort….

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515 mots | 3 pages

» « Son oncle, qui l’avait recueillie, était un pauvre diable qui se trouvait à la tête d’une nombreuse famille et qui ne demandait pas mieux que de s’en débarrasser en la mariant au premier venu ; et autant, pour lui, valait Macloune qu’un autre. » et « […] Macloune était adoré par sa mère[…] » * Explication : Macloune est « laid », mais très proche de sa mère, alors que Marichette, tout aussi « laide » est plutôt détestée de sa famille. PARAGRAPHE DE DÉVELOPPEMENT….

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Politique
1153 mots | 5 pages

Présentement, c’est ce parti politique qui se retrouve au pouvoir, Monsieur Charest est à la présidence du Québec depuis 2003. En date d’aujourd’hui la population québécoise se dit insatisfaite de son gouvernement à 70-75%. Si les gens sont aussi insatisfaits du fonctionnement de notre Premier Ministre c’est en parti à cause des nombreuses corruptions que le gouvernement fait. Par exemple, dans les dossiers de la construction environnementale et dans la commission d’enquête Charbonneau. On peut également dire qu’actuellement la plupart des étudiants sont contre ce parti politique à cause de la hausse des frais de scolarité que Monsieur Charest a fait passé dans son budget cette année ainsi pour la loi 78 que les étudiants contestent jour après jour depuis plusieurs semaines.….

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politique
1017 mots | 5 pages

que de la poudre aux yeux puisque leur but reste de s’enrichir et de placer leurs fortunes dans différentes banques. Premièrement, les dirigeants européens pensaient que Moubarak et Ben Ali empêchaient l’arrivée d’une République islamique à l’iranienne. Deuxièmement, ils croyaient que c’était correct de mettre de côté le respect et les droits de l’homme si on avait une perspective de contrats et d’affaires importantes. les Européens n’avaient raison dans aucun des deux cas.….

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La politique
602 mots | 3 pages

Quest-ce que la polique? Aujourd’hui nous sommes en mai 2012, depuis déjà plusieurs année la polique fait partie de notre système. Mais quest-ce que la polique pour nous gens qui ne fesons pas partie du gouvernement? En ce moment reigne une guerre entre les etudiants au cégep et a l’universiter,car le gouvernement veux augmenter les frai de scolariter de 250$ par année. Depuis déjà 14 semaines aucunes entente n’a été faites.….

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2085 mots | 9 pages

Parti Socialiste (PS) Parti Radical de Gauche (PRG) B- Leurs idéologies: PS : « Être socialiste, c’est ne pas se satisfaire du monde tel qu’il est, c’est vouloir changer la société. L’idée socialiste relève, à la fois, d’une révolte contre les injustices et du combat pour une vie meilleure. Le but de l’action socialiste est l’émancipation complète de la personne humaine. »….

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942 mots | 4 pages

Dans le cadre du cours d’initiation à la vie politique, notre enseignant à voulu nous faire réfléchir par rapport à l’avenir du Québec en nous faisant faire un travail sur l’avenir du Québec. Pour se faire, il nous a proposé de lire trois textes. « Manifeste pour un Québec lucide », « Manifeste pour un Québec solidaire » et « 15 idées pour un Québec fort ». En somme, les trois textes sont très intéressant, mais laissez moi un peu de temps et je vais vous donner mon opinion un peu plus détaillée sur le sujet.….

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2185 mots | 9 pages

Durant ces quatre derniers siècles, les différents systèmes politiques ont été fortement critiqués par plusieurs formes d’humours. En effet, certains personnages ce sont engagés dans une satire du pouvoir politique. Jean La Fontaine, Honoré Daumier, Michel Colucci dit « Coluche » et Anne Roumanoff, sont devenus des figures emblématiques de l’humour. Entre chefs d’états et ministres, aucun homme politique n’a échappé à la critique par ces personnages. Par les différentes formes d’humour utilisées, ces personnages se sont engagés dans un but commun, dénoncer les défaillances politiques, la justice, l’hypocrisie des hommes.….

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1469 mots | 6 pages

L’Organisation des Nations unies peut-elle vraiment être considérée comme une solution de rechange possible à l'État ? Justifiez votre réponse. Bien que L'Organisation des Nations Unies (ONU) ne soit que l'une des solutions envisageables de rechanges à l'État, celle-ci pourrait être LA solution. Premièrement, la plupart des États sont déjà regroupés dans l'organisation.….

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1157 mots | 5 pages

Quand ce n'est pas le chef de l'Etat en Une, ce sont ses proches : "Le mystère Cécilia", "le problème Cécilia", "Claude Guéant, l'homme le plus puissant"... Les papiers sur Nicolas Sarkozy font vendre, les hebdomadaires en profitent. Le problème pour la presse quotidienne est différent. Le président de la République multiplie les interventions médiatiques, un jour = un événement. Le rythme des journalistes qui suivent le président est très élevé.….

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690 mots | 3 pages

médias ont déjà décidé. Le petit ensemble composé de la gauche, des sondages et des commentateurs a choisi ce que devait être le choix des Français. Cela me rappelle 1995. C'est trop simple. Le scénario est trop bien huilé.….

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Principes généraux du droit et principes fondamentaux reconnus par la loi de la république
2098 mots | 9 pages

Principes généraux du droit et principes fondamentaux reconnus par la loi de la République Depuis la Constitution du 3 septembre 1791, qui avait placé en tête la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, la plupart des constitutions françaises ont été précédées d'un préambule suivant cette tradition. Ces préambules énoncent des principes à valeur constitutionnelle qui s'imposent aux pouvoirs publics. Le Préambule de la Constitution du 4 octobre 1958 commence par proclamer solennellement l'attachement du peuple français aux Droits de l'Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le Préambule de la Constitution de 1946. Cependant , le texte constitutionnel ne s'était pas prononcé sur la ou les autorités habilitées à dégager des principes fondamentaux reconnus….

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