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La possession en droit marocain

4627 mots 19 pages
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INTRODUCTION
De prime abord, la possession est un état de fait qui consiste à détenir une chose de manière exclusive et à accomplir sur cette chose les mêmes actes matériels d’usage et de jouissance que si on était propriétaire. Cette définition de la possession éveille à la fois l’idée de chose matérielle et l’idée de propriété. Mais la propriété est une notion de droit. Alors que la possession est une situation de fait. En effet, La possession est une notion ancienne. Les jurisconsultes romains qui l’ont étudié ne l’ont d’abord connue et comprise que dans son application la plus parfaite: le cas où une personne détient une chose, d’une manière actuelle et exclusive, et peut s’en servir, et au besoin la détruire et la consommer. Sous cette forme, la possession apparaît comme étant un pouvoir physique, ce qui conduisait à ne concevoir la possession que pour les choses corporelles. Cependant avec le temps les jurisconsultes romains vont admettre à coté de cette possessio rei un autre genre de possession qui consistait à exercer en fait, sur une chose, un simple pouvoir de servitude. Ce fut ce qu’on a appelé la possessio juris ou quasi possessio. Il apparait ainsi que la possession est une notion complexe. Cette complexité, en droit marocain, est encore accrue par suite d’un double apport dû au droit musulman et au droit moderne. L’apport du droit musulman est très important. Il contient une notion bien précise de la possession et les applications pratiques sont caractéristiques. Tout d’abord le droit musulman présente une vue subjective de la possession et étudie celle-ci à travers le comportement du possesseur et rarement en fonction de l’objet de la possession. Ainsi, Le terme possession peut être envisagé dans deux sens bien distincts: dans la langue courante, posséder une chose c’est l’avoir entre ses mains; c’est exercer sur elle un pouvoir. Dans ce sens la possession apparaît comme un fait matériel. Dans le langage juridique le terme a un sens plus précis. Il

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