La possession

Pages: 25 (6150 mots) Publié le: 19 juin 2012
9 Cours de Droit des biens
Vendredi 17 novembre 2006 5 17 /11 /2006 17:22
Partie 4 du Cours de Droit des Biens : la possession
TROISIEME PARTIE : LA POSSESSION

Pouvoir de fait qui correspond dans sa manifestation extérieure à l’exercice d’un droit.
 Art 2228 Code Civil
 La propriété c’est le droit, la possession, c’est le fait.

1/ La notion de possession :

 2 composantes :- Elément matériel : Corpus
- Elément intellectuel : L’animus

Le corpus est la maitrise mat. sur la chose. C’est l’exercice sur une chose d’actes qui correspondent à l’exercice d’un droit.
Posséder la propriété d’un bien c’est se conduire en propriétaire donc exercer le droit de propriété :
- Usus
- Fructus
- Abusus

Le corpus s’acquiert pardes actes mat. Sur la chose accomplis de manière continue.
L’animus est l’élément intentionnel : Intention de se comporter comme le véritable propriétaire. Ex : voleur

L’animus permet de différencier la possession de la détention (ex du locataire).

 La preuve :
Pour prouver la possession il faut s’appuyer sur l’animus. Existence de présomption.

L’animus est présumé ART 2230 : toutepersonne qui a le corpus est présumée jusqu’à preuve contraire possesseur et non détenteur.
Si le prop veut démontrer que l’occupant n’est pas possesseur mais détenteur, c’est à lui de faire la preuve.

La détention est présumée continue. S’il est prouvé une détention originaire on présume qu’elle s’est maintenue. ART 2231.
C’est au détenteur de prouver le changement d’animus, c'est-à-direde prouver qu’il est devenu possesseur.  Preuve contraire : Interversion de titres. ART 2238

La preuve contraire est admise dans 2 cas :
- Par le fait d’un tiers
- Par une contradiction opposée au droit de prop

Corpus et animus sont suffisants.
Peu importe que le possesseur qui n’est pas titulaire du droit ignore son défaut de droit ou le connaisse.

 Caractère de lapossession utile :

A/ Caractère continu : Il faut un contact continu avec la chose.

B/ Caractère paisible :
La possession ne doit pas résulter de voies de fait ou de menaces. (Possession viciée)

C/ Caractère public :
Les actes mat. De la possession doivent etre apparents. La possession n’est pas prise en compte si il y a dissimulation ou ruse.

D/Caractère non équivoque :
Il faut que les actes accomplis par le possesseur manifestent clairement son animus et ne peuvent que faire penser qu’il est le propriétaire.

Si l’un de ces caractères est absent la possession est viciée et ne peut produire d’effets de droit.

La violence et la clandestinité sont des vices relatifs.
L’équivoque et la discontinuité sont des vices absolus.Les effets de la possession utile :

La poss joue un rôle probatoire et acquisitif.

 Possession d’un meuble corporel : ART 2279 La poss d’un meuble vaut titre.

 Domaine d’application et conditions d’acquisition instantanée d’un meuble :
Condition persos :
- Le possesseur a l’animus et le corpus, possession exempte de vice
- Possession de bonne foi

 Exceptions :Perte ou vol :
Possession de mauvaise foi ou viciée. Revendications possibles.

Recours du proprio du meuble

- contre voleur :
Ce dernier est de mauvaise foi donc ne peut devenir prop que par la prescription de 30 ans.
- Contre le possesseur de bonne foi
Délai de 3 ans à partir du jour de la perte ou du vol du bien.
 Délai préfix c'est-à-dire sans interruption nisuspension.

 Preuve par le revendiquant :
- De sa prop (possession régulière antérieure du meuble)
- Du caractère involontaire

 Effets :
Le possesseur de bonne foi doit restituer le meuble.
Si celui-ci l’a acheté dans une foire ou sur un marché donc dans des conditions normales de commerce  1 condition à la restitution du meuble.
Le revendiquant doit rembourser au...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • La possession
  • La possession
  • La possession
  • La possession
  • La possession
  • Possession
  • Usage et possession
  • Etat de possession

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !