La présomption d'innocence
Exprimée dans la plupart des textes dits fondamentaux 2 mais aussi dans le domaine législatif3, la présomption d’innocence consiste à considérer tout individu comme innocent jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement prouvée. Elle a été mise en place avec la construction de l’état de droit afin de garantir aux personnes une partialité judiciaire exemplaire, conformément à la pensée commune en droit : on juge des actes et non des personnes.
Cependant si la présomption d’innocence s’avère aujourd’hui incontournable en droit civil tout comme en common law, sa confrontation à la pratique n’est pas sans dérives. Considérer le responsable présumé d’un délit comme un inculpé n’est-ce pas déjà le soupçonner ? Le système pénal mobilisé pour trancher un litige ne va t-il pas dès lors chercher davantage à prouver la culpabilité que la non-responsabilité dans l’affaire en cours ? Bien souvent la présomption d’innocence, principe si cher aux défenseurs des droits de l’homme, devient «présomption de culpabilité4». Il s’agit donc de se demander pourquoi, en dépit des moyens juridiques mis en oeuvre pour garantir le principe de présomption d’innocence, sa confrontation à la réalité procédurale et sociétale conduit à son inévitable affaiblissement et dans quelle mesure cette défaillance particulièrement probante en droit civil peut-elle être considérée comme systémique.
Le Droit moderne étant issu d’une summa divisio entre système juridique de droit civil et système