La présidentialisation de la 5ème république

3342 mots 14 pages
LA PRESIDENTIALISATION DE LA Vème REPUBLIQUE

Le 27 août 1958, devant le Conseil d’Etat, Michel Debré déclarait que « le
Gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire ». Sur le plan juridique, l’une des caractéristiques de ce régime de séparation souple des pouvoirs est la dualité de l’exécutif entre un chef d’Etat irresponsable politiquement et un gouvernement responsable devant le Parlement. Cette dualité a d’ailleurs des conséquences quant à la répartition des pouvoirs entre le chef de l’Etat et le gouvernement : d’une manière générale, le chef de l’Etat « règne » et le gouvernement « gouverne ». L’article 20 de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose ainsi que « le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation ». C’était d’ailleurs la physionomie des IIIème et IVème Républiques en France ; cela devait l’être aussi aux débuts de la Vème République. Mais cette dernière constitue en réalité une rupture qui trouve son origine dans l’article 5 de la Constitution aux termes duquel : « le Président de la république veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités ».
Pour la première fois dans l’histoire constitutionnelle de notre pays, un article spécifique énumère les compétences générales du chef d’Etat républicain. Il fait du Président de la Vème République, un arbitre en charge des grands intérêts de la Nation. Or, comme le soulignait le Professeur Léo Hamon, réside dans cet article 5 l’une des plus importantes «ambivalences » du texte constitutionnel. En effet, pointe l’ambiguïté de ce concept d’«arbitrage » dont on ne savait trop s’il fallait, au début de la nouvelle République, le prendre dans une optique active ou passive. Mais lorsque Michel Debré, affirme que « le président de la République doit être la clef de voûte de notre régime

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