La présomption d'innocence

Pages: 16 (3903 mots) Publié le: 4 janvier 2011
«On avait sûrement calomnié Joseph K., car, sans avoir rien fait de mal il fut arrêté un matin1». Ainsi s’ouvre le terrifiant Procès de Franz Kafka, présentant un citoyen ordinaire lentement anéanti par un mécanisme judiciaire implacable qui s’obstine à la déclarer coupable sans qu’il ne sache jamais de quoi. Ce pastiche de l’arbitraire de la justice bafoue ostensiblement et jusqu’à l’absurde leprincipe, reconnu et affirmé par tous les systèmes de droit occidentaux, de présomption d’innocence.
Exprimée dans la plupart des textes dits fondamentaux 2 mais aussi dans le domaine législatif3, la présomption d’innocence consiste à considérer tout individu comme innocent jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement prouvée. Elle a été mise en place avec la construction de l’état de droitafin de garantir aux personnes une partialité judiciaire exemplaire, conformément à la pensée commune en droit : on juge des actes et non des personnes.
Cependant si la présomption d’innocence s’avère aujourd’hui incontournable en droit civil tout comme en common law, sa confrontation à la pratique n’est pas sans dérives. Considérer le responsable présumé d’un délit comme un inculpé n’est-ce pasdéjà le soupçonner ? Le système pénal mobilisé pour trancher un litige ne va t-il pas dès lors chercher davantage à prouver la culpabilité que la non-responsabilité dans l’affaire en cours ? Bien souvent la présomption d’innocence, principe si cher aux défenseurs des droits de l’homme, devient «présomption de culpabilité4».
Il s’agit donc de se demander pourquoi, en dépit des moyensjuridiques mis en oeuvre pour garantir le principe de présomption d’innocence, sa confrontation à la réalité procédurale et sociétale conduit à son inévitable affaiblissement et dans quelle mesure cette défaillance particulièrement probante en droit civil peut-elle être considérée comme systémique.
Le Droit moderne étant issu d’une summa divisio entre système juridique de droit civil et systèmejuridique de common law il s’agira tout d’abord d’expliciter comment chacun des deux systèmes intègre et protège la présomption d’innocence (I), nous étudierons ensuite la confrontation de ce principe de droit aux éléments factuels et nous en mesurerons les défaillances (II). Enfin nous tenterons de montrer que les dérives que subit la présomption d’innocence en civil law lors de l’instance judiciaireest le reflet d’une crise systémique de la préservation des droits de la défense (III).

Le Droit moderne fondé sur une summa divio entre droit civil et Common law intègre et protège la présomption d’innocence

«In dubio pro reo», «le droit profite à l’accusé» proclame un vieil adage de droit romain. Si la présomption d’innocence n’est pas une conception moderne, son affirmation et lamise en oeuvre de sa protection en revanche l’est. Chacun des deux grands systèmes juridique proclame et reconnaît la présomption d’innocence comme un droit de la défense primordial au respect des droits de l’homme. Nous verrons qu’elle est sécurisée d’emblée par la constitution même du système de common law (A) puis que si le droit civil l’inscrit dans ses textes son respect reste plus fragile (B)Le système de Common qui trouve ses racines dans le droit naturel, intègre de façon presque inhérente la présomption d’innocence
La présomption d’innocence est pensée pour la première fois par les visionnaire penseurs britanniques à l’origine du système de Commom law. Le système de Common law dit «de langue anglaise» puisqu’il englobe principalement le Royaume-Uni ainsi que lesEtats-Unis se fonde sur l’idée de la «rule of law» lockéenne : les hommes sont titulaires de droits inaliénables qui précèdent l’état de nature et la formation de sociétés gouvernées. Le Droit va donc être la concrétisation de ces «droits naturels». Comme le rappelle Guy Millère il s’agit «d’un gouvernement du droit et non des hommes». Ici ce n’est pas la loi établie par les individus mais le droit...
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