La preuve de l’existence des droits (1)

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La preuve de l’existence des droits (1)
La preuve est un instrument de la vérité judiciaire. C’est le moyen par le quelle est découverte une vérité.
« La vérité du fait détermine la vérité du droit »la détermination de la bonne règle de droit applicable n’a de sens et permet de rendre justice que lorsque les faits sont prouvésl’application d’une règle de droit suppose que les conditions légale de son application soient établies sans preuve le droit le droit est désarmé. Il ne peut pas être mis en œuvre par le juge.
Selon un adage ancien, c’est la même chose de ne pas être prouvé. Concrètement il est possible d’avoir juridiquement raison mais judiciairement tort.
L’enjeu du procès est considérable pour le justiciable s’il veut que ses droits soient reconnus et efficaces.
Exemple : nous sommes blessé suite à la faute d’une personne. Si nous souhaitons réparer cette faute, il faudra apporter la preuve d’un certain nombre de faits.
L’absence de preuve du droit interdit au titulaire de se prévaloir efficacement de son droit et d’obtenir les effets juridiques qui lui sont attachés

Section 1 : L’objet de la preuve
Que doit-on prouver ?
Le droit, la règle de droit ou le fait ?
Les articles concernés : article 9 et 12 du Code de procédure civilpermettent d’obtenir un débat probatoire.
A- La preuve du droit
1- Le principe
C’est au juge de qu’il appartient de vérifier l’existence et le sens de la règle de droit.
Elle n’a pas, en principe à être prouvée par les parties.
Même si les parties invoquent une règle de droit erronée, c’est au juge de lui substituer celle qui convient d’appliquer.
Le juge est censé connaître le droit, par conséquent, il n’est pas question de demander aux parties d’établir l’existence et même le contenu de la règle de droit « jura novit curia ».
Dans certaine condition, la règle de droit peut devenir l’objet d’un débat probatoire car le juge peut ne pas connaitre certains éléments, certaines règles de droits.

2- Les

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