La preuve des droits subjectifs
C'est le problème de la preuve.
L'objet de la preuve est constitué par tous les faits, tous les évènements qui ont une portée juridique.
La preuve est l'établissement de la réalité d'un fait ou de l'existence d'un acte juridique.
La preuve a pour rôle de transformer le doute en conviction.
L'obstacle à l'exercice d'un droit est une contestation sur le droit.
Le titulaire de ce droit devra en faire reconnaître l'existence en justice et faire la preuve de cette existence.
Il devra apporter la preuve, ie apporter les éléments qui établissent le fait ou l'acte juridique.
En principe, la charge de la preuve pèse sur celui qui entend se prévaloir de l'événement considéré.
Le principe d'attribution de la charge de la preuve est complexe :
- en matière civile : le juge est neutre. Ce sont les parties qui doivent définir l'objet du litige et en principe, ce sont aux parties de fournir les preuves.
Le juge n'a qu'une seule obligation : il statue uniquement sur les chefs de la demande et fonde sa décision sur les éléments de preuve. Mais le juge peut ordonner une expertise pour éclairer sa décision.
Il existe, par ailleurs, des présomptions légales : le législateur tire lui-même d'un fait établi un autre fait dont la preuve n'est pas apportée.
- en matière pénale : le juge assure la charge de la preuve. La preuve imposée au demandeur est allégée.
La preuve peut être :
- légale : les moyens de preuve sont préalablement déterminés et imposés par la loi
- libre/morale : le juge statue sur son intime conviction.
Tout litige suppose l'application à une situation de fait de la règle de droit qui est applicable.
La règle de droit n'est pas une preuve mais le juge doit la connaître
LES DIFFERENTS MODES DE PREUVE
Les modes de preuve sont prévus par le Code civil : de l'article 1316 à l'article 1369.
Il existe 5 modes de preuve : la preuve littérale, la